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Stagiaire/employé : comment protéger son code source ?

snakamoto
snakamoto
Niveau 10
14 janvier 2021 à 10:48:44

Bonjour

Je vais prendre des stagiaires d'ecole d'ingé pour accélérer le taff sur un projet d'IA en production.
Comment me protéger juridiquement ou prévenir la fuite du code source sur lequel je travaille ?
Est-ce possible ? La convention de stage permet un aspect " confidentiel " mais concrètement, je peux pas faire grand chose, ça se joue à la confiance :(
:(

Message édité le 14 janvier 2021 à 10:49:16 par snakamoto
Pathos-II
Pathos-II
Niveau 22
14 janvier 2021 à 11:37:33

Dans ma boîte il y a avait un robot crawler qui avait détecté qu'un apprenti avait réutilisé du code de l'entreprise dans un de ses projets github public, tu peux regarder de ce côté mais ça ne l'empêche pas de garder le code pour lui.
Tu peux lui faire signer un NDA sinon, ça m'est même arrivé d'en signer pour des projets pour des clients lors de mes études ça se fait facilement :ok:

Message édité le 14 janvier 2021 à 11:40:14 par Pathos-II
Bunyan
Bunyan
Niveau 17
14 janvier 2021 à 12:16:31

Ben... Le code de la propriété intellectuelle a "l'exception développeur" qui est prévu pour.
En gros, le développeur cède l'intégralité de la propriété intellectuelle de son code source via contrat (ou soutenance de stage)... et voilà.

Une source : https://www.didierfelix-avocat.com/les-droits-dauteur-des-developpeurs-de-logiciels/

Tout contrat se joue sur la confiance (c'est concrètement le but, d'ailleurs). Si la confiance est rompue, le contrat est à utiliser (ainsi que les divers livres de lois) pour réaliser les poursuites.

Après... Tu peux, si tu le souhaites, mettre ton employé sur un poste coupé d'internet et dont tous les ports USB sont verrouillés... mais hormis l'armée, je n'ai pas connaissance d'employeur faisant ça.

boucif
boucif
Niveau 24
14 janvier 2021 à 13:46:00

Fais lui signer un NDA mais en dehors de ça t’as aucune assurance qu’il le respectera.

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