Salut
Le 29 octobre 2015 à 03:21:24 Ace_Attorney a écrit :
Le 29 octobre 2015 à 00:12:03 Chocolayte a écrit :
Casser une captacha est de toutes façons parfaitement légal.
Le flood en revanche ne l'est pas
Je serais curieux de voir un texte de loi qui stipule qu'un flood sur un forum est interdit.
(charte d'utilisation != legalite)
D'abord il faut avoir une définition commune : https://fr.wikipedia.org/wiki/Flood_(Internet)
Un flood (TCP) peut être assimilé à un deni de service (DoS). Dans ce cas cet illégal, article 323-2 :
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418319&dateTexte=20120126
Le flood par répétition de messages (notre cas) pourrait entrainer des poursuites si il entrave le bon fonctionnement du forum. C'est au juge de décider si cet article de loi s'applique au cas concerné.
Concernant la mise à disposition ou même la détention d'un logiciel de "piratage" :
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A42D80267B98C1CF1FEBCE318A2C954B.tpdila15v_2?idArticle=LEGIARTI000006418323&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120126
Concernant le captcha : il faudrait savoir si c'est frauduleux.
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A42D80267B98C1CF1FEBCE318A2C954B.tpdila15v_2?idArticle=LEGIARTI000006418316&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120126