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Liste des sujets

[non-devoir] Droit ( conflit )

rem9135
rem9135
Niveau 8
13 avril 2015 à 20:13:37

Bonjour,

Un membre de ma famille loué un garage pour y stocker divers affaires de mobilier et autres. Cependant, cette personne a été hospitalisé et n'a pas pu payer les derniers mois restant et c'est rendu compte que le garage était vide. En effet, le propriétaire n'a pas prévenu et a directement vider le garage. Le membre de ma famille a donc appeler le propriétaire et a d'abords menti pour nous dire que les affaires étaient à la déchetteries pour ensuite nous avouer que les affaires étaient chez son gendre.

Je voulais donc savoir si quelqu'un était caler en droit ( je ne sais pas si je poste sur le bon forum ) pour déterminer qui pourrait avoir raison. Je suis actuellement étudiant en droit mais j'aurais besoin d'aide. Le propriétaire pourrait en effet dire que le " loyer " n'a pas été payer mais le membre de ma famille ne pourrait-il pas se défendre pour raison médical et que le propriétaire n'a pas respecter un certains délais avant de jeter toute les affaires ( personnel qui plus est )?

Merci pour votre aide et bonne soirée. Eviter toute remarque s'il vous plait.

Hachino
Hachino
Niveau 23
13 avril 2015 à 20:17:36

Je m'y connais pas non plus en droit mais je doute fortement que le proprio ait le droit de s'approprier vos affaires comme ça. Contacte un avocat, y'a qu'eux qui pourront t'aider et te dire comment te débrouiller proprement. :(

rem9135
rem9135
Niveau 8
13 avril 2015 à 20:31:27

Oui je le pense aussi, c'est comme une rupture d'un contrat ( professionnel, commercial ou autre ), il faut un préavis et il faut prévenir la personne par lettre recommandée. On a aussi enregistrer l'appel au cas où.

Je ne pense pas que cette histoire pourrait aller au tribunal, dès qu'on a mentionner le fait de porter plainte, le propriétaire a changé de comportement. Cela va surement se finir bien. SI cas contraire, je ferais appel à un avocat oui.

rem9135
rem9135
Niveau 8
13 avril 2015 à 20:43:52

C'est une femme ( âgé je crois en plus de ça ) haha !
Mais oui, certains biens étaient personnels ( photo et autres ) elle n'avait pas à faire ça. Ça sera à la justice d'en décider si elle provoque ainsi.

PommeOrion
PommeOrion
Niveau 10
13 avril 2015 à 22:12:44

Salut. Le mieux est de trouver un arrangement à l'amiable que d'aller directement au tribunal.

Le propriétaire ne peut reprendre son bien loué sans préavis, même si le loyer n'est pas payé durant un certain temps.
Cependant la propriétaire a t-elle ete prévenue de l'état de santé du locataire ? :(

Elle refuse vraiment de rendre les effets personnels ?
Je sais que dans l'hôtellerie le gérant à droit de garder les affaires du client qui ne paie pas mais je doute que ce soit pareil en matière de location :)

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