Hello !
Je recherche des infos sur la photogrammétrie, enfin sur sa réglementation.
Un scan 3D d'un objet est t'il protégé ?
Un scan d'une fontaine ou un sculpture dans un parc, si elle est récente ( -70ans) ?
Si on modifie l'objet en scan et qu'on ajoute des choses (couleur, modification topologie,..), cela passe t'il comme une "création" et permet de l'utiliser ?
Peut on faire un usage commercial de son jeu vidéo si on met des assets 3D issue de photogrammétrie dedans ?
Comment Google à les droits de reproduction 3D de toutes les rues ? ( voiture et non personne qui prend la photo ?)
Cet article intéressant présente quelques réponses :
https://journals.openedition.org/insitu/27773?lang=en#abstract-27773-fr
Mais je suis à la recherche de plus d'info.
Merci d'avance

C'est dur de savoir qu'un design est protégé je dirais que c'est objet par objet.
Si tu scannes en 3d une borne à incendie et que tu la modifies toi même en 3D, qu'elle ressemble plus tellement à l'originale, je vois pas comment on peut t'attaquer la dessus, d'une qui perdra son temps à ça et de 2 il faut le prouver que c'est une copie d'une borne leur appartenant ...

Je suis d'accord avec toi, mais pour une structure reconnaissable du coup ? statue, sculpture, fontaine ?

Les objets dont tu parle (statues, fontaines...ect..) sont dans le domaine public.
Ils appartiennent donc au "domaine public" et libre de droits.

Je ne pense pas qu'un artiste qui vend une statue à une commune perde son droit d'auteur, tu ne peux sans doute pas l'utiliser en photo, et encore moins vendre cette photo / scan ! C'est comme ca pour les photos.
Même si j'attend toujours de trouver des textes pour la photogrammétrie...

Le 22 janvier 2021 à 14:50:23 cod-pro-95 a écrit :
Je suis d'accord avec toi, mais pour une structure reconnaissable du coup ? statue, sculpture, fontaine ?

Il y a beaucoup de choses dans l'espace publique qui ne font pas pour autant partie du domaine publique car parfois ce sont des œuvres prêtées par des collections privées ou par des association qui disposent d'une propriété privé. C'est pour cette raison qu'il existe des musées et sites ou les photos sont interdites, par exemple.

Aussi, des droits propriété intellectuelles peuvent être appliqué directement par une entité étatique.

Dans ces situations c'est le bon sens qui prime, c'est difficile d'être entièrement clean et pas vraiment nécessaire, le mieux est d'être respectueux et de prendre acte avec bonne foi et rapidement si une entité ou un individu relève une violation et vous contacte.

Le 22 janvier 2021 à 15:19:51 ouimaisquoi a écrit :
Les objets dont tu parle (statues, fontaines...ect..) sont dans le domaine public.
Ils appartiennent donc au "domaine public" et libre de droits.

Pas forcément, le designer/architecte etc peuvent avoir des droits dessus.