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Liste des sujets

question testament / héritage

Mbappent
Mbappent
Niveau 9
14 janvier 2023 à 19:05:30

salut les kheys

tout d'abord je sais que c'est un domaine complexe qui peut nécessiter des connaissances pointues sur le sujet et que c'est pas sur un simple forum de jv que j'aurais une réponse, mais je pose quand même la question pour prendre la température.

je m'explique:

mon grand-père, 75 ans, dispose de 2 appartements. il a deux enfants dont ma mère et mon oncle.

il souhaite déshériter mon oncle pour des raisons familiales qui lui sont propres et souhaiterait tout léguer à ma mère et à moi. on entend souvent dire qu'il n'est pas possible de désheriter ses enfants en france mais on sait bien que c'est faux et qu'il existe différentes manières et montages fiscaux pour contourner à la fois cette loi et réduire au maximum les frais de succession.

voici ce qu'il souhaiterait faire:

- créer une SCI en y plaçant ses deux biens immobiliers, dont il serait actionnaire principal et dont je serai l'actionnaire avec ma mère. il souhaiterait ajouter une clause stipulant qu'à son decès les actionnaires survivants récupèreront ses parts.

en me renseignant sur internet, il semblerait que ce soit un outil efficace pour deshériter un de ces enfants, et contourner au maximum les frais de succession.

cependant, cela me semble un peu facile... on a RDV chez le notaire le mois prochain et donc j'aimerais m'informer davantage sur le sujet à la fois pour appréhender le rendez-vous et pour développer ma culture personnelle :hap:

est-ce que c'est faisable ? quelles sont les limites de cette méthode ? en existe-t-il d'autres ?
je pose la question au cas où des kheys calés sur le sujet pourraient m'apporter des éléments de réponse

merci d'avance :)

Mbappent
Mbappent
Niveau 9
14 janvier 2023 à 19:44:10

up

Ephereum
Ephereum
Niveau 8
14 janvier 2023 à 20:07:36

On ne peut pas déshérité en France.

PErl78
PErl78
Niveau 55
14 janvier 2023 à 20:20:11

Cette méthode ne marche pas.
Car a sa mort les part seront valorisé.
Et on va calculer l'avantage des parts gratuites que tu as eu et ta mère et les déduirons de l'héritage a verser. Une solution qui marche bien pour la RP de la personne . Et de la vendre en viagé a son fils/fille petit fils/filles. Avec un bouquet offert reduit et des mensualité negligable que de toutes facon il peut vous restitué regulierement :)

Message édité le 14 janvier 2023 à 20:22:14 par PErl78
PErl78
PErl78
Niveau 55
14 janvier 2023 à 20:25:14

Apparament le glitch viage es patcher :(
Obliger avoir l'acord de tous les heritier et de vraiment verser une somme d'argent. :(

FrenchDreamEdd
FrenchDreamEdd
Niveau 27
14 janvier 2023 à 21:32:56

Oui il pourra toujours ruser.

Légalement, au mieux, c'est 1/3 ton oncle 2/3 ta daronne

Mickygost
Mickygost
Niveau 30
14 janvier 2023 à 21:37:59

Je cite : « il a 2 enfants, dont ma mère et mon oncle »
C’est tiré d’un sketch cette réplique ? :rire:

Blague à part :
Pour éviter des gros frais et une base entubatoire de l’Etat + éviter de déshériter, il suffit de « faire un don de son vivant »
Voilà, de rien

Message édité le 14 janvier 2023 à 21:39:38 par Mickygost
GenZem
GenZem
Niveau 7
14 janvier 2023 à 22:01:23

Il peut avantager grâce à la quotité disponible mais pas déshériter.
Car la personne qui se fait entuber pourra toujours demander une action en réduction : vente des biens pour partage équitable.

BostonGeorge
BostonGeorge
Niveau 22
14 janvier 2023 à 22:10:33

Il peut jouer avec la quotité disponible, vu qu'il y'a 2 successeurs si il ne fait rien c'est 50/50 mais si il fait un testament il peut faire 2/3 et 1/3.
La seule solution pour réellement déshériter quelqu'un c'est que cette personne refuse sa part d'héritage :hap:

Mbappent
Mbappent
Niveau 9
15 janvier 2023 à 04:24:34

Ouais je vois c'est ce que je pensais, du coup il faudra faire 2/3 et 1/3.

Le truc c'est que ça implique forcément de vendre les appartements pour pouvoir les diviser de cette manière, chose qu'on aimerait éviter.

Après concernant les liquidités ça fonctionne comment ? On peut pas favoriser une personne tiers via l'assurance vie ? Ça peut être un moyen de donner davantage à quelqu'un d'autre que mon oncle (je n'ai rien contre mon oncle mais c'est la volonté de mon grand père quoi :hap:)

Mbappent
Mbappent
Niveau 9
15 janvier 2023 à 12:13:39

Up

Azmar3000
Azmar3000
Niveau 19
15 janvier 2023 à 12:23:47

C'est pas à 75 ans qu'on optimise/déshérite. C'est trop tard.

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