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Sujet : Résumé de mon RDV chez l'avocat fiscaliste.

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itachiwaaa itachiwaaa
MP
Niveau 12
10 décembre 2018 à 17:17:52

Il a mis 600K dans le sugar. Déjà le gars est perdu. Donc je vois mal comment son entreprise peut fonctionner

Kheyoudlespace Kheyoudlespace
MP
Niveau 9
15 décembre 2018 à 13:55:18

Question à l'OP ou à ceux qui ont créé une société pour les cryptos, dans l'objet social vous avez mis une référence aux cryptos ou juste valeurs mobilières ?

S'il y en a qui l'ont fait et qui veulent partager l'objet social de leur société je suis preneur

MadeInUSA MadeInUSA
MP
Niveau 10
15 décembre 2018 à 14:20:34

Le 15 décembre 2018 à 13:55:18 Kheyoudlespace a écrit :
Question à l'OP ou à ceux qui ont créé une société pour les cryptos, dans l'objet social vous avez mis une référence aux cryptos ou juste valeurs mobilières ?

S'il y en a qui l'ont fait et qui veulent partager l'objet social de leur société je suis preneur

Les crypto monnaies ne sont pas des valeurs mobilières au regard de la loi française. En effet les valeurs mobilières sont une catégorie de titres financiers dont l'ensemble est défini par l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier.
Aux États-Unis c'est la même chose, la SEC a confirmé récemment (juin 2018) que les crypto monnaies n'étaient pas considérées comme des valeurs mobilières.

Message édité le 15 décembre 2018 à 14:23:23 par MadeInUSA
PigeonBiset PigeonBiset
MP
Niveau 4
15 décembre 2018 à 14:37:20

j'aimerais savoir a combien il est maintenant ?
https://www.noelshack.com/2018-50-6-1544881037-1486564392-bloggif-589b29a816cac.png

Burger757 Burger757
MP
Niveau 29
15 décembre 2018 à 15:19:14

Le 15 décembre 2018 à 14:20:34 MadeInUSA a écrit :

Le 15 décembre 2018 à 13:55:18 Kheyoudlespace a écrit :
Question à l'OP ou à ceux qui ont créé une société pour les cryptos, dans l'objet social vous avez mis une référence aux cryptos ou juste valeurs mobilières ?

S'il y en a qui l'ont fait et qui veulent partager l'objet social de leur société je suis preneur

Les crypto monnaies ne sont pas des valeurs mobilières au regard de la loi française. En effet les valeurs mobilières sont une catégorie de titres financiers dont l'ensemble est défini par l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier.
Aux États-Unis c'est la même chose, la SEC a confirmé récemment (juin 2018) que les crypto monnaies n'étaient pas considérées comme des valeurs mobilières.

SEC : la décision concernait seulement le btc et l'eth, il y aura beaucoup de tokens qui vont être considérés comme des securities
En France fiscalement les cryptos vont être traitées comme des valeurs mobilières à partir de 2019
Ce qu'elles sont de toute façon

LunarIndustries LunarIndustries
MP
Niveau 35
12 mai 2019 à 23:02:00

Merci

Bihash Bihash
MP
Niveau 18
25 septembre 2019 à 15:36:07

https://www.thecointribune.com/actualites/actualites-bitcoin/portugal-les-paiements-et-depots-en-bitcoin-ne-seront-pas-taxes/

si la chance tourne pour moi, voila ou j'irais

pas tres loin, on reste en Europe, bon climat, et la vie est moin cher que sur Paris :)

Bon plan ?

Ozgurluk07 Ozgurluk07
MP
Niveau 10
30 novembre 2020 à 09:06:52

Merci l'auteur, même 2 ans plus tard c'est intéressant à lire

pepito691 pepito691
MP
Niveau 4
13 janvier 2021 à 18:46:28

Le 23 mai 2018 à 11:58:32 _jean_jean_jean a écrit :
Avant toute chose, je pense qu'il est inutile de feeder "roi de perse" qui n'a dans sa vie que le plaisir de venir FUDer sur tous les topics du forum. D'ailleurs je vous encourage à le blacklister direct afin d'éviter de tomber dans son FUD alors qu'il n'y connait rien.

Aussi, je n'ai posé aucune question sur l'expatriation car ça ne m'intéresse pas. Je souhaite cashout en France.

1) La règle d'or, évidente, en matière de fiscalité des cryptos: N'ÉCOUTEZ PERSONNE SUR INTERNET.
Franchement, quand tu discutes avec un professionnel clairement ça n'a rien à voir avec le clampin de base du forum. Pourtant je le savais avant de venir ici que qu'il fallait être sur ses gardes, mais au final j'ai donné trop de confiance au forum. Beaucoup trop de conneries sont racontées et SURTOUT en matière de fiscalité.
Donc mon premier conseil est d'aller consulter vous-même un avocat fiscaliste afin qu'il fasse une analyse complète de VOTRE situation fiscale.

Tout ça pour vous dire que ce post est inutile car, à vos yeux, je suis un clampin du forum donc je n'ai aucune légitimité. Et surtout le RDV que j'ai eu est adapté à MA situation fiscale.

2) Le crypto à crypto n'est pas imposé.
Enfin si, il l'est, mais tant que tu n'es pas repassé en FIAT c'est considéré comme une plus-value latente. L'action qui va déclencher l'impot c'est le fait de passer en FIAT.

Comme me l'a précisé l'avocat, il est impossible pour l'administration de retracer parfaitement l'historique des trades puisque la plupart des gens ont: été sur des plateformes ayant fermé; tradé sur des DEX; ont perdu des clés privées; etc... Et de toute façon, les CSV sont complètement modifiables à la main.

Le plus important aux yeux du FISC est d'être capable de justifier d'où vient la somme de base (exemple, si ça vient d'un héritage, il faut fournir le papier des droits de mutation qui prouvent que vous avez été taxé sur l'héritage + les virements à partir du compte bancaire).

3) Arrêter avec cette connerie de : "il faut déclarer le compte Kraken à l'Etat français".
Quand vous envoyez de l'argent à Kraken, ça ne va pas sur compte vous appartenant. En fait, vous faites un virement à Kraken qui vous crédite en token "EUROS" sur son site. Il n'y a aucun compte bancaire à votre nom, vous n'avez pas d'IBAN, de BIC, de numéro de compte.

De toute façon, faudrait m'expliquer comment remplir le formulaire suivant:
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2018/3916_2259.pdf

avec les infos suivantes:

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/21/3/1527069420-kraken.jpg

4) Pour ceux qui souhaitent rester en France, ça parle toujours de Lambo, mais avez-vous seulement créé une entreprise ?
Non parce qu'il va falloir se faire à l'idée que vous ne pourrez JAMAIS cashout des millions directement sur votre compte bancaire si vous n'avez pas d'entreprise hein.

Vous avez 3 choix:
- soit vous restez en nom propre et vous n'aurez que des bénéfices non-commerciaux (jusqu'à la moitié de votre salaire maximum par an jusqu'à une limite de 33k, et pas le droit à plus de 1-2 moves cryptos).
- soit vous passez auto-entrepreneur avec une limite à 82k.
- soit vous devez créer une entreprise avec 2 régimes microBIC et BIC.

Je lis partout "gneu gneu il faut être en BIC", mais être en BIC implique d'avoir une entreprise. Donc si vous voulez un jour cashout + de 82k par an en France, il faut régularisé votre situation et passer en entreprise.
D'ailleurs, même si vous voulez pas cashout autant, il faudra dans tous les cas régulariser si vous faites du daytrading (considéré comme professionnel).

5) Activités occultes ?
C'est du gros bla-bla pour faire peur. Le masson en bas de la rue et qui est au black a, aux yeux de l'Etat, une activité occulte. Et pourtant c'est toléré, donc arrêtez d'avoir peur. Après c'est sûr que si vous faites des virements de 50k€ sur votre compte tous les mois, oui, ça pue la merde.

D'où l'intérêt de régulariser sa situation en passant pro ;) Sinon vous serez en BNC, et sachant que vous ne pourrez faire des virements que de la moitié de vos revenus annuels max, aucun risque d'être "activité occulte".

6) Fork, Staking et tout le bordel sont apparemment considérés comme les plus values. Quand vous aurez votre boite, ça sera une recette un point c'est tout. Ils sont dans l'attente d'un éclaircissement sur ce sujet.

Mon choix:

j'ai décidé de créer une SASU en réintégrant les gains qui ont fait avant.
Cela me permettra de cashout sur le compte bancaire de ma boite, les bénifices étant taxés de 15 à 33%. Il est possible de réduire ses bénéfices en faisant passer des charges sur la boite comme frais d'avocat, de comptable, voiture de fonction, ordinateur de fonction, etc... ;) Donc imposés à 0%.
Enfin, si je veux cashout sur mon compte bancaire, je peux me verser une partie des bénefs sous forme de dividences avec une imposition de 30%. Soit 54% au total.

Je pense avoir oublié pas mal de trucs, n'hésitez pas à me demander. Par contre je n'ai aucune idée pour le minage.

PS: ah oui, les fameux 5000€ exonérés. C'est 5000€ PAR AN, et apparemment il faut bien les déclarer.

Roi de perse, à ton tour MAESTRO !!! Fait toi plaisir ;)
gneugneugneugneuBOFIPgneugneugneugneugneugneugneugneuFISCFRANCAISgneugneugneugneuETATgneugneugneugneugneugneugneugneuENDETTÉgneugneugneuJESUISEXPATRIÉgneugneugneugneugneugneugneugneugneugneugneuJEROMECAHUZACgneugneugneugneugneugneugneugneuPRISONFERMEgneugneugneugneugneugneugneugneugneugneugneugneuIMPOSABLE.

Salut mon gars met ton poste à jour la nouvelle lois des cryptos est passé tout à changé maintenant on doit déclaré le compte au fisc nous sommes taxé 30% sur les cryptos voila voilaa

NewtonNMG NewtonNMG
MP
Niveau 7
13 janvier 2021 à 18:51:22

Un avocat c'est de la merde , des larve que vous alimenté je préfère alimenté le ponzi

coucoulepou coucoulepou
MP
Niveau 10
13 janvier 2021 à 18:58:31

J’ai pas lu tous les messages mais est-ce que ça concerne également les investissements en « bon père de famille » ?
J’ai cru comprendre qu’en Belgique ce type d’investissement sur long terme était non-imposés, mais est-ce toujours le cas si la somme dépasse la moitié du salaire annuel ?

AurierFC-chicha AurierFC-chicha
MP
Niveau 10
13 janvier 2021 à 19:14:13

perso si je devais cashout je sort même pas 10% si jamais le taux d'imposition dépasse les 30% ben je me prépare à soit créer une entreprise comme le suggère l'auteur soit me tirer en changeant de residence fiscale.

car si je comprends bien si on sort une très grosse somme ça peut monter à plus de 30% malgré qu'on soit salarié ?

CryptoMonster CryptoMonster
MP
Niveau 6
13 janvier 2021 à 19:31:07

MDRR ce pays de voleurs j'en peux plus

pepito691 pepito691
MP
Niveau 4
14 janvier 2021 à 17:30:58

Le 13 janvier 2021 à 19:14:13 AurierFC-chicha a écrit :
perso si je devais cashout je sort même pas 10% si jamais le taux d'imposition dépasse les 30% ben je me prépare à soit créer une entreprise comme le suggère l'auteur soit me tirer en changeant de residence fiscale.

car si je comprends bien si on sort une très grosse somme ça peut monter à plus de 30% malgré qu'on soit salarié ?

Non t'a pas compris, en gros la loi sur les crypto dit que si tu dépasse 300e de plus values ect t'est taxé 30%

BenjamInca BenjamInca
MP
Niveau 9
14 janvier 2021 à 17:37:50

Quand vous envoyez de l'argent à Kraken, ça ne va pas sur compte vous appartenant. En fait, vous faites un virement à Kraken qui vous crédite en token "EUROS" sur son site. Il n'y a aucun compte bancaire à votre nom, vous n'avez pas d'IBAN, de BIC, de numéro de compte.

Idem pour Degiro pourtant il faut déclarer

7demis 7demis
MP
Niveau 33
14 janvier 2021 à 17:44:48

Des nouvelles de l'op ? :(

luis-ponzi luis-ponzi
MP
Niveau 10
17 janvier 2021 à 12:19:16

L'op doit être au soleil en train de siroter les larmes des jaloux a l'heure actuelle et ce depuis presque 3 ans hahaha
surtout qu'il a du réinvestire au dip de 2020 et se mettre doublement bien. gros GG

Message édité le 17 janvier 2021 à 12:19:28 par luis-ponzi
PlainsWalker PlainsWalker
MP
Niveau 25
01 février 2021 à 02:38:08

Est ce que le BUSD est une crypto et dans ce cas est ce qu’il suffit de déclarer ses cash out BUSD -> euro.

LamineGueye LamineGueye
MP
Niveau 7
01 février 2021 à 02:46:20

Le 01 février 2021 à 02:38:08 PlainsWalker a écrit :
Est ce que le BUSD est une crypto et dans ce cas est ce qu’il suffit de déclarer ses cash out BUSD -> euro.

C'est une crypto oui.

PlainsWalker PlainsWalker
MP
Niveau 25
01 février 2021 à 03:00:09

Le 01 février 2021 à 02:46:20 LamineGueye a écrit :

Le 01 février 2021 à 02:38:08 PlainsWalker a écrit :
Est ce que le BUSD est une crypto et dans ce cas est ce qu’il suffit de déclarer ses cash out BUSD -> euro.

C'est une crypto oui.

Merci.

Après, je viens de lire les règles du HMRC (je suis résident fiscal britannique) et c’est plus compliqué. Ils taxent le crypto à crypto.

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