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Question site internet !
Candar
Niveau 8
10 janvier 2015 à 17:49:25
Salut,
Je suis en cours de creation d'un site pour les consommateurs, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire apparaitre sur mon site les logos des entreprises que je vais répertorier ?
merci
Message édité le 10 janvier 2015 à 17:51:15 par Candar
Pseudo supprimé11 janvier 2015 à 12:56:36
Ben techniquement oui , vu que ça leur fait de la pub Après je sais pas c'est mon avis ...
tabouet
Niveau 4
12 janvier 2015 à 12:12:32
J'ai trouvé un petit article sur le net qui parle de la réutilisation des logos de marque (et donc d'entreprise).
Le logo relève du "droit de marque", défini par la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.
Voici un lien vers l'article: http://www.professionsourcing.com/article-peut-on-publier-des-logos-de-marque-sans-autorisation-de-celle-ci-66801583.html