http://www.lfp.fr/reglements/reglements/2016_2017/reglement_integral.pdf
ARTICLE 202
INTERDICTION DES CLAUSES LIBÉRATOIRES, RÉSOLUTOIRES, OU DE RÉSILIATION UNILATÉRALE
Les dirigeants de clubs ne peuvent conclure un contrat contenant une "clause libératoire", prévoyant avant terme, en contrepartie d’une indemnité, la rupture de la relation contractuelle par l’un ou l’autre des cocontractants, une "clause résolutoire" ou une clause de résiliation unilatérale avec un joueur professionnel français ou étranger qu’il s’agisse du club ou du joueur.