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Sujet : Rappel sur le harcèlement en ligne

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Kogba Kogba
MP
Niveau 29
10 avril 2021 à 20:06:02

Message d'intérêt public apparemment nécessaire puisque la gravité du délit n'est pas connue de tout le monde, autant du côté des victimes que des coupables.

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Le harcèlement en ligne, c'est quoi ?

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre....)

C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). On parle aussi de cyberharcèlement.

Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

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Article 222-33-2-2 du code pénal et peines encourues

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

L'infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

  1. Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
  2. Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
  3. Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  4. Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
  5. Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.

________________________________________

Si vous vous sentez visé (et je pense surtout aux streamers qui prennent souvent cher ici), je vous invite cordialement à contacter l'équipe de modération par message privé pour nous informer de votre situation :
:d) https://www.jeuxvideo.com/messages-prives/nouveau.php?all_dest=KatrielleLayton;S0URY;Kogba;monitox;Soiwan;PapiPigeon
Vous pouvez aussi m'envoyer un message privé si vous avez besoin de conseils (ou si vous voulez simplement parler !) :
:d) https://www.jeuxvideo.com/messages-prives/nouveau.php?all_dest=Kogba

Sources :

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/
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