"Le droit d´auteur couvre donc toute création de l´esprit, qu´elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d´art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu´elle est matérialisée, originale et qu´elle est l´expression de la personnalité de l´auteur. [...] D´après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l´auteur d´une oeuvre de l´esprit jouit d´un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d´accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l´année civile du décès de l´auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits."
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