Le 18 février 2016 à 18:15:02 GTIvre a écrit :

Le 18 février 2016 à 18:12:10 Billie--Jean-03 a écrit :

Le 18 février 2016 à 18:09:44 GTIvre a écrit :

Le 18 février 2016 à 18:08:56 Billie--Jean-03 a écrit :

Le 18 février 2016 à 18:07:29 GTIvre a écrit :

> Le 18 février 2016 à 14:36:21 Billie--Jean-03 a écrit :

>> Le 18 février 2016 à 14:34:08 mecanoiaque a écrit :

> >> Le 18 février 2016 à 13:08:01 Billie--Jean-03 a écrit :

> > >> Le 18 février 2016 à 12:22:51 mecanoiaque a écrit :

> > > >> Le 18 février 2016 à 12:11:53 Billie--Jean-03 a écrit :

> > > > >Ah bah tu vois, j'avais raison en fait

> > > > >

> > > > > Mais de toute façon ils le demandent jamais le CT enfin pas chez moi en tous cas.

> > > >

> > > > ouais j'irais faire la CG dans un norauto. Je tombe toujours sur le stagiaire en sueur qui valide tout sans regarder le documents

> > >

> > > Nan mais je parlais de la pref là

> > > Et puis Norauto c'est pas eux qui les font les cartes grises hein, c'est un service qu'ils proposent pour t'éviter de faire la queue à la préfecture mais c'est toujours la préfecture qui s'en occupe même si tu passes par un garage.

> >

> > oui je sais bien, mais c'est quand même eux qui valident le process. Je me demande même si la prefecture vérifie les pièce avant d'envoyer la CG

>

> Je pense que si quand même

> Mais je te dis, même les préfectures ne sont pas toujours irréprochables (et tant mieux quelque part ) puisque moi par exemple ils ne m'ont jamais demandé le rapport de CT pour faire une carte grise..

Normal ils ont pas besoin du CT pour la CG

Ben si, et faut qu'il ait moins de 6 mois... C'est dans la liste des documents à fournir.

Que si la voiture est vendu comme roulante alors

Ah ben oui évidemment
Et de toute façon les ventes pour pièces sont interdites entre particuliers.

quel vente de pièce sa me ferais rire de savoir ça
J'ai toujours acheter des voitures sans CT

Oui comme plein de gens certainement, mais officiellement c'est interdit

Non c'est autorisé franchement je vois pas ce qui l'interdit, quand t'achete une bagnole de collection à refaire ta pas trop le choix que de la vendre sans CT...

Et je sais que même toi t'es pas à 100% dans la l'égalité donc

Ben écoutes renseigne toi, tu verras que c'est interdit.
Et comment ça je suis pas à 100% dans la légalité?

Et pour les collections il faut un CT aussi mais qui peut dater de plusieurs années je crois

Bah à moins d'être un moine tu dois pas faire plus d'infraction que moi qui achète des bagnole à refaire.

Renseigne toi aussi alors parce-que j'ai jamais eu besoin du CT pour acheter une voiture et on m'a filer la CG quand je l'ai faite et des milliers de voiture sont vendu sans CT hein sa a rien d'illégal de vendre une voiture non roulante faut juste le préciser

Le 18 février 2016 à 18:25:27 Billie--Jean-03 a écrit :
Ben écoutes renseigne toi, tu verras que c'est interdit.
Et comment ça je suis pas à 100% dans la légalité?

Et pour les collections il faut un CT aussi mais qui peut dater de plusieurs années je crois

Bah j'ai acheter une taunus avec un CT de 97 j'ai fais la CG dans problème pas eu besoin d'un CT de moins de 6 mois

Il me semble que c'est interdit de vendre sans CT, mais c'est une pratique qui se fait

Mais on a encore la possibilité de faire un CT si la CG n'est pas à notre nom, j'ai peur que ça change à l'avenir

Bon..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Même la préfecture s'en fout de cette lois c'est dingue alors

Mais moi aussi je m'en fout, t'inquiètes
Mais y a une lois c'est un fait, c'est pas la peine de te buter

Yen a pas si même la lois ne l'applique pas

Le 18 février 2016 à 18:40:28 GTIvre a écrit :
Yen a pas si même la lois ne l'applique pas

What?

Le 18 février 2016 à 18:41:42 Billie--Jean-03 a écrit :

Le 18 février 2016 à 18:40:28 GTIvre a écrit :
Yen a pas si même la lois ne l'applique pas

What?

Bah c'est logique si ont dis un truc qu'on ne fais pas Bah le truc existe pas tsais

Mouai mouai mouai...

CT OK de -6 mois.
Moins de 2 mois si contre visite.

Vendre une voiture pour pièce, d'un point de vue légal ça n'existe pas.
Vendre une voiture sans CT est illégal pour protéger les acheteurs. En cas du moindre soucis sur la voiture, même si il n'y a pas de soucis d'ailleurs, le vendeur peut annuler la vente pour ce simple motif.