A partir du 1er janvier 2008, le transport de plus d'une personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, quel que soit son âge, sera sanctionné.
En effet, la ceinture de sécurité n'est conçue pour être efficace qu'avec un seul passager par place.
Chaque personne adulte en surnombre, et, de ce fait, non attachée, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Si les personnes en surnombre, et donc non attachées, sont encore mineures, le conducteur sera passible de l'amende du même montant pour chacune d'entre elles en infraction.