Aussitôt dit , aussitôt fait.
Donc la réponse:
Le mot est joli mais n’a rien à voir avec les questions subsidiaires
Il est utilisé 10 fois dans la constitution et défini ainsi (Article I-11) :
« En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l´Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l´action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu´au niveau régional et local, mais peuvent l´être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l´action envisagée, au niveau de l´Union. »
Mais, dans les réponses proposées était aussi abordée la question du rapport entre les lois nationales et les lois européennes.
L’article I-6 est très clair :
« Le droit de l´Union :La Constitution et le droit adopté par les institutions de l´Union, dans l´exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. »
La loi suprême c’est la constitution européenne. Ceci a été confirmé par le conseil constitutionnel qui précise que si la constitution française est encore « supérieure » à tous les traités internationaux, y compris à une éventuelle constitution européenne, c’est qu’il est toujours possible de sortir de l’Union Européenne alors qu’aucune modification constitutionnelle ne peut porter atteinte à la forme républicaine de la nation Française.
Je suis en panne de question 