Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c´est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !
Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l´assemblée nationale (et sans navette vers la parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l´application d´une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d´être assisté d´un avocat).
Finalement, et contre toute attente, c´est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.
Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l´avoir au moment où l´on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s´agirait d´une première mondiale !
Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.
Quoiqu´il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.
source: http://www.generation-nt.com/actualites/10920/La-DADVSI-rejetee