J´adore l´interpretation bien libre du truc ^^´

Attention, c´ets vraiment une loi de merde, hein, mais la, vous simplifiez vraiment trop, les gars ^^

La copie est toujours autorisée à condition qu´elle n´oblige pas à contourner d´éventuelles mesures de protection. En gros, tous les CD qu´on a et qu´on peut déjà graver sans soucis, on a toujorus le droit. les nouveaux qu´on achete et qui ne sont pas protégés, on a le droit. par contre, un CD protégé conytre la copie, on n´a pas le droit de contourner la protection pour graver sa propre compile ou faire une copie pour écouter dans la bagnole... Même chose, si on doit contourner une protection pour encoder en MP3 un CD qu´on a légalement acheté pour mettre les titres sur son balladeur, on n´a pas le droit, c´est du piratage

Le P2P n´est pas interdit à proprement parler. Les logiciels "manifestement destinés au piratage" le sont. L´ambiguité de la formule est dans le "manifestemetn" qui sera surement à trancher au cas par cas, au tribunal, selon l´avis du juge.

1. ony59000
2. Posté le 07 août 2006 à 12:43:44
3. On va pas faire mettre quelqun en prison car il a téléchargé un petit tube de bob marley ...

"En outre, le projet de loi sur les droits d´auteur prévoit une série de sanctions graduées pour les internautes. Ainsi, une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une œuvre sur Internet sans l´accord des détenteurs de droits. Le texte comporte également des sanctions, pouvant aller jusqu´à l´emprisonnement, pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection contre le téléchargement illégal."
Sources : lemonde.fr

Dommage, cet amendement a été abrogé par le conseil constitutionnel. Le telechargement est donc TOUJOURS assimilé à un délit de contrefaçon, avec peine maximale de 300 000 euros d´amende et jusqu´à 3 ans de prison. certes, un telechargeaur qui n´a que quelques titres sur sa machine, il ne va pas aller en taule. celui qui en a 150 Go je suis pas sur ^^´

Et cette loi pose aussi d´autres problemes, en particulier en ce qui concerne l´interoperabilité et autres trucs plus "techniques" et moins destinés au particulier. Une belle loi merdique quoi. je pensais qu´on avait vécu le pire avec la Loi de Confiance en l´economie Numerique, mais en fait, non.

Et pour les copains belges qui rigolent, cette loi fait suite à une directive européenne, visant à reglementer ce secteur dans toute l´UE. Vous n´aurez donc peut-être pas quelque chose d´aussi pourri, mais vous aurez quelque chose quand même...

Uriel99 comme je l´ai dis, c´est pour résumer

Super la vidéo

Le fait est que l´on vit dans un état hypocrite envers ses citoyens ou le seul but politique est le profit, et non pas un pays ou il fait bon de vivre et ou les inégalités et les pauvres n´existerait pas.

On n´a pas le droit de télécharger parce que c´est pas bien (c´est vrai quoi, faut comprendre ces pauvres artistes qui se retrouvent complétement ruinés à cause d´Emule) mais on a le droit d´acheter des médias vierges ainsi que des lecteurs divx. Il faut bien que la TVA serve à nous ruiner, sinonn quel est son utilité !! ! Mais le problème c´est que quand on télécharge on donne pas de pognon à l´Etat et aux artistes.Fichtre !! !

L´exemple le plus flagrant est le lecteur divx. On va pas se prendre à ripper son dvd acheté légalement pour le regarder sur son lecteur divx, ni son dernier séjour aux bahamas !! !!

Tout est facilité pour que la personne télécharge des données illégales, mais elle n´a pas le droit !! ! Ca me rapelle Raffarin qui avait découvert que les feuilles longues OCB servaient à rouler des joints. Ont-elles été interdit pour autant ? Non et on a ici le même principe :l´emballage est toléré mais le contenu est interdit, car l´emballage fournit du fric à l´Etat et non pas le contenu !! !

Je ne fait pas ici une démonstration du piratage positive, je dit simplement qu´il faut arrêter de nous prendre pour des cons avec leurs lois sans queue ni tête !! !

Et pour les copains belges qui rigolent, cette loi fait suite à une directive européenne, visant à reglementer ce secteur dans toute l´UE. Vous n´aurez donc peut-être pas quelque chose d´aussi pourri, mais vous aurez quelque chose quand même...

Je sais, et ça confirme ce que je pense de l´UE

un peu trop troll le premier message du topic quand meme... mais on sera tous d´accord pour dire que cette loi c´est du n´importe quoi.

je me souviens qu´il y avait une pétition qui circulait sur le net contre cette loi et d´ailleur je l´ai retrouvée^^

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

le site explique assez bien en quoi consiste cette loi et c´est pas joli joli...

Ah oui au fait

Si on comprend bien, plus de vidéo guild wars en europe , tant qu´on a pas posé le "brevet" (naheulbeuk est en fraude, vu qu´il n´a pas posé de droits ^^).

Messieurs les ministres, merci pour vos idées à la kon

Nan mais franchement ils font que des nouvelles lois de merdes, cep et compagnie...

A quand la lois d´un couvre feu a 22h ?

Toms00007 Posté le 07 août 2006 à 14:04:54 un peu trop troll le premier message du topic quand meme... mais on sera tous d´accord pour dire que cette loi c´est du n´importe quoi.

troll?

Vive la Suisse!

1. ellomoto130 profil
2. Posté le 07 août 2006 à 18:19:31 avertir modérateur
3. Vive la Suisse!

Tricheur...

on peut payer en po ?

Le donjon de naheulbuck devrait arreter pour ca T___T (Bon moi jen ai rien a battre de cett loi elle ne me concerne pas ^^ (Merci a mon pays d´avoir rejetter l´union europééne [la Suisse])

Gna, gna, gna

je vis pas en france

oui naheulbeuk devrait fermer mais le producteur a dit qu il s en foutait de ses maudits loi de m.... moi m en ofu en belgique on nous fait pas chier venez tous chez mwa^^ moi qui voulait venir en france reste chez mwa a regarder emule ^^ je suis pas un telechargeur je precise sinon on va venir m arreter et a propos je peux dire Emule ?? ?? ou je vais en tole

je veux demenagé s´il vous plait ^^, c´est vraiment une lois stupide et pour nous casse les c****** et mettre plein de sous a l´etat et au riche .

ps j´ai adoré le ptit south Park ( je laisse tout droit a l´auteur en citant ce nom dont la marque est deposé) je vais encore avoir des ennuie en citant ce film . attention a vous ne parlé plus de Guild Wars ®

Tu rigoles mais si ça continue, ça va vraiment arriver, des conneries du genre...

c´est déja arrivé, j´ai lu dans un journal que des enfants d´une école primaire, au départ de deux de leurs profs, avaient chanté "au revoir monssieur de professeur", et bien la société a qui appartient cette chanson à reclamé 30€ à la dirlo parce qu´ils avaient pas demandé l´autorisation vive la france....

"L´information, parue dans le journal Ouest-France, vient d´être relayée par notre confrère PC INpact. Il semblerait que les enfants d´une école primaire aient eu une mauvaise idée en chantant le titre « Adieu monsieur le professeur » lors du départ de trois de leurs maîtresses...

Si la chose paraît normale à chacun d´entre nous, la Sacem ayant eu vent via le journal local de cet événement demande à la directrice de l´école la modique somme de 75 € : « Vous avez utilisé des œuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l´autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle». En cas de non-paiement une plainte sera déposée.

En plein débat sur la loi relative aux droits d´auteurs et droits voisins de l´information, ce genre d´agissements de la société de gestion collective du droit d´auteur pour la musique ne semble pas vraiment s´attirer l´amabilité du public et encore moins celle des internautes pour qui le refus de la licence globale a été très mal vécue. Attention messieurs de la Sacem, cet homme sifflote de la musique sans la payer..."
source IDN

voila l´article ^^ et en fait c´était 75€