REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze ( 72) heures suivant la date de participation du joueur au Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours Tom Clancy’s Splinter Cell Chaos Theory™, 96, bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer ( même nom, même adresse) sur toute la durée du Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq ( 5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq ( 5) minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Concours qui s´effectuera sur une base forfaitaire illimitée ( câble, ADSL, liaison spécialisée . ..) ne pourra faire l´objet d´aucun remboursement puisque l´abonnement est contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général, le confort qu´il procure et que le fait d´accéder au Concours n´occasionne aucun frais supplémentaire.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre ( 4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT.
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