bon je suis HS , mais je trouve cela quand meme important donc je vous en fait part !

le téléchargement de logiciels piratés est illégal, nous le savons tous, la n´est pas la question !

mais si nous achetons des cd, nous avons le droit quand meme de transferrer nos musiques sur des lecteurs mp3 pour les ecouter quand nous le voulons, ce n´est pas illégal .. alors LISEZ BIEN CE QUI SUIT :

Pétition demandant le retrait de l´ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Non au projet de loi DADVSI !

Graver ses propres compilations à partir d´un CD, extraire son morceau favori pour l´écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d´Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l´Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d´urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d´usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s´aviserait de les faire sauter.

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En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu´à trois ans de prison et 300 000 euros d´amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l´éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu´un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu´il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d´une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d´informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l´utilisation de logiciels libres permettant d´accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l´état, il sera illégal d´utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l´algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l´outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d´un DVD par exemple). Ce n´est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C´est une porte ouverte à la censure. La liberté d´expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu´un système de tatouage numérique utilisé par l´industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d´amende. Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu´ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l´information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n´ayant pas acquis une licence d´utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d´usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d´accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s´acheter des licences d´utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d´accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l´auteur, pas plus que le droit de lire.

Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l´autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d´accès biométriques (empreintes digitales en l´occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l´information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d´opinion et de droit à l´information. A l´inverse, tout accès à de l´information protégée par le droit d´auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d´usage ou de facturation à l´acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

signez ici :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Faites circuler cette pétition Merci

voila désolé pour le HS mais je trouve tout de meme cela révoltant , c´est de pire en pire ..

http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1.pdf

merci j´ai pris note...
c´est vrais que c´est de pire en pire..
on pourra bientôt plus rien a faire si on réagit pas, personnellement moi je vais signer..

ca changera quoi ? ca sert à rien la petition. ce projet de loi rique d´etre voté tard le soir et surtout en fin d´année donc il y aura que tres peu de membre du parlement. ils en ont rien à foutre ils vont pas sbouger le cul et flinguer une de leur soiree pour aller voter non à cette loi.
voilà et on dit merci a UE pour encore baisser son cul face au ricains. il est tps de reagire et de voter communiste !! !!!!!!!

Je te soutient Kiki

• soutiens

oui peut etre bien alastor ! mais bon ca ne coutre rien de faire passer le message et de signer cette pétition !

la on commence petit a petit a empieter sur nos droits, si ca ne bouge pas, qui sait ou ca va aller

moi jpeux pas signer, je rentre dans la marine debut de l´année, si ils voient mon nom sur une petition ou si on me voit dans une manif, je risque d´avoir des pb...

(source d´un premier maitre du BIR de la marine; paris)

j´ai signe, mais bon je ne pense pas que quiconque verifie si j´ai telecharge legalement les musiques de mon mp3 ou si je les ai copiees illegalement a partir d´un CD achete.
de toute facon je me sers plus de mon mp3, pas assez de place dessus

oui mais la on ne parle pas de fichiers téléchargés illégalement ! la on parle de légalité et de nos droits ! il n´ y a rien d´illégal la dedans !

pyLb_EtAJV Posté le 06 décembre 2005 à 14:56:01 Avertir un administrateur à propos de ce message !
j´ai signe, mais bon je ne pense pas que quiconque verifie si j´ai telecharge legalement les musiques de mon mp3 ou si je les ai copiees illegalement a partir d´un CD achete.
de toute facon je me sers plus de mon mp3, pas assez de place dessus

moi j´ai encore plein de place

je sais.
j´ai pas lu precisement le projet de loi, mais je pense que ca doit etre comme en autralie ou pour pouvoir mettre un morceau sur son mp3 il faut l´avoir telecharge legalement, on a pas le droit de mettre un morceau rippe d´un cd achete.
c´etait de ca dont je parlais, mais en me relisant je vois que je n´ai pas ete tres clair

il me faudrait un lecteur avec 60Go...
vous voulez bien cotiser pour m´en acheter un pour noel ?

non je ne parlais pas qu´a toi, c´etait general en faite ! pour ceux qui auraient peur de signer ou des retombées ! juste pour dire qu´il n´y avait rien a craindre car la cause etait juste et non hors la loi

60 Go en lecteur MP3 ?

Ca va un peu loin à mon avis, moi ´ai même pas 20 Go de musique, mais bon je cotiserais

j´en cherche un a 120giga!!!! vous cotiserez aussi?

Mais bien sur

mais vous vous cotisez pour mon PC

j´ ai signé ...

je suis desole mais c´est trop long à lire et comme j´ai vraiment pas envie de lire(desole) bah je ne vais pas signer car j´aime savoir ce que je signe

ben. merde. sorry peu pas signer la petition puisque jla respecte dja pas. Moi jcopie mai jgarde pour moi. Jvoudrai savoir si ca ! copier garder cest illegal ?