Tiens instruit toi
http://www.dogori.com/savoir/?actu/actu-91-9.php
Voici le début de l´article
Fini les quotas pour les sportifs africains !
Falila Gbadamassi
Les quotas imposés aux professionnels extra-communautaires en général, et africains en particulier, tendent à devenir lettres mortes dans le sport européen. C´est la conclusion qui s´impose après l´arrêt Malaja, l´entrée en vigueur depuis le 1er avril 2003 de l´accord de Cotonou signé entre l´Union Européenne et les pays d´Afrique, Caraïbes et Pacifique et plus récemment l´arrêt Kolpak.
19/05/03 : Les sportifs africains ressortissants des Etats d´Afrique, Caraïbes et Pacifique ( ACP) ayant ratifié l´accord de Cotonou ( Bénin) du 23 juin 2000 ne devraient plus être victimes des quotas au sein des formations sportives européennes. Cet accord, entré en vigueur le 1er avril dernier, a été conclu entre les 77 pays ACP et l´Union Européenne ( UE). Jusque-là, en France par exemple, chaque club de football ne pouvait recruter que cinq joueurs extra-communautaires et ne pouvait en aligner que trois lors d´un match.
Cette petite révolution est le résultat de l´évolution du droit communautaire en matière de sport, sous l´impulsion des sportifs eux-mêmes. Les cas Bosman et Polak, à l´échelle européenne, rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE) et l´arrêt Malaja du Conseil d´État français sont les plus notables. Ces dispositions ne concernent que les sportifs évoluant déjà au sein des clubs professionnels européens. De fait, l´article 13.3 de l´accord de Cotonou interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. L´´accord de Cotonou succède aux accords de Lomé IV. Valable pour 20 ans, il est appelé à être révisé tous les cinq ans.