Pour avoir fait participer fautivement le joueur Diégo Garay à la compétition de D.1 au cours de la saison 1999/2000, le Racing Club de Strasbourg a été condamné à payer à l´AS Nancy Lorraine, par jugement du tribunal de commerce de Nancy, en date du 15 novembre 2004, la somme de 2.100.000 euros en réparation du préjudice subi par l´AS Nancy Lorraine du fait de sa relégation en 2ème division à l´issue de la saison 1999/2000.
Le Tribunal a ordonné l´exécution provisoire de son jugement pour les 3/4.
Cette affaire a été plaidée devant le tribunal de commerce de Nancy le 24 mai 2004 par Maître Jean-Damien Vicq, avocat à la cour d´appel de Nancy.
Il convient de préciser que cette condamnation n´incombe pas aux actuels Dirigeants du Racing, mais à l´ancien actionnaire, à savoir la Société américaine Mac Cormac, et ce, aux termes de leur accord de cession.
Cette décision est l´aboutissement d´une longue bataille administrative et judiciaire menée par l´AS Nancy Lorraine pour obtenir réparation de son préjudice.
Rappel des faits :
- Le 17 novembre 2000, le journal " L´Alsace" révélait que le joueur du Racing Club de Strasbourg, d´origine Argentine, Diégo Garay, avait évolué au cours de la saison 1999/2000 avec un faux passeport Italien et que cette falsification avait été détectée par les douanes allemandes le 26 mai 2000 au retour du Racing d´une tournée en Malaisie.
Cette révélation déclencha l´affaire dite des " faux passeports" qui allait éclaboussé le football français, puisqu´on devait s´apercevoir qu´une véritable " épidémie" de joueurs, d´origine essentiellement sud-américaine étaient devenus brusquement Italiens, Espagnols ou Grecs.
- L´AS Nancy Lorraine avait terminé le championnat de D.1 en 1999/2000 à la 15ème place, à égalité de points avec l´Olympique de Marseille, mais en raison d´un goal avérage défavorable de 2 buts, l´AS Nancy Lorraine se voyait attribuer la 16ème place et par voie de conséquence, reléguée pour la saison suivante en 2ème Division.
Rappel succinct de la procédure :
- 25 avril 2001 : Le Conseil d´Etat jugeait la requête de l´AS Nancy Lorraine, en annulation de la décision d´homologation du classement de la saison 1999/2000 de la Ligue de Football Professionnel, publiée le 15 juin 2000, tardive pour ne pas avoir été engagée dans le délai de recours contentieux de 2 mois.
- 23 septembre 2003 : Le tribunal administratif de Nancy annule la décision implicite par laquelle la Ligue Nationale de Football a refusé de retirer la licence de joueur professionnel à Monsieur Garay pour la saison 1999/2000.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy du 15/11/2004
Le tribunal a retenu, dans ses motifs, que le Racing Club de Strasbourg a bien commis une faute en faisant évoluer 4 joueurs hors Union Européenne. au lieu de 3 autorisés durant la saison 1999/2000 ; il observe que par une incroyable légèreté, le Racing, pourtant informé dès septembre 1999 par le Consulat Italien sur le risque de non authenticité du passeport de Garay, n´a effectué aucune démarche sérieuse afin de dissiper le doute existant sur le passeport et qu´il a commis une faute en dissimulant la difficulté aux autorités de tutelle ( LNF - FFF).
Le tribunal considère le silence coupable du Racing Club de Strasbourg, après confirmation du faux passeport le 26 mai 2000 et avant homologation des résultats du championnat le 15 juin 2000 comme un fait caractérisé commis de façon délibéré.
En conséquence, le tribunal expose que le silence coupable du Racing n´a pas permis à la Ligue d´exercer son contrôle et à l´AS Nancy Lorraine d´agir, dans les délais légaux de 2 mois, contre le classement du championnat.
Dans ce contexte, le tribunal a considéré que les fautes avérées par le Racing de Strasbourg constitue une perte de chance pour l´AS Nancy Lorraine et que ces dissimulations sont à l´origine des dommages subis par l´AS Nancy Lorraine du fait de sa relégation en 2ème division, dommages évalués à la somme de 2.100.000 €.
Cette décision du 15 novembre 2004 parfaitement motivée par les Juges Consulaires de Nancy, récompense la ténacité du club, de ses Dirigeants et de ses Conseils.
La Direction.