Bonjour
J'ai un exposé engagé à faire cette année et j'ai choisi d'aller à l'encontre de la loi Hadopi. C'est pourquoi j'ai ouvert ce topic dans le but d'y voir un peu plus clair.
J'ai donc préparé un plan et je but sur un point.

Pourquoi le filtrage ne concerne que ce qui sortie du réseau d'un utilisateur et non ce qui rentre?
Il n'est pourtant surement pas impossible de filtrer les ce qui rentre sur le réseau.

Merci de m'éclairer sur ce point.

Filtrer ce qui rentre nécessiterait de remonter les IPs et de faire des requêtes sur l'identité de leurs possesseurs. Or comme tu dois déjà le savoir la loi Hadopi se base sur la coopération des FAI car dans ce projet de loi ce sont eux qui dénonceraient les utilisateurs frauduleux. Et ces même FAI n'ont pas le droit de faire des requêtes d'identité sur des utilisateurs d'autres FAI ( choses du ressort de la police). Par conséquent ce flicage est beaucoup plus porté sur la destruction du grand piratage de masse.

Quelques faits amusants sur ce projet de loi :

La double peine pénale et administrative qu'elle impose, chose interdite par la constitution.

Son bon fonctionnement repose sur la coopération des FAI qui se délesteraient alors d'un bon nombre de leurs abonnés et donc de leurs bénéfices.

La peine graduée (avertissements puis coupure d'internet), interdit par la constitution.

Un article intéressant parti tant d'autres :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39147204,00.htm

La loi n'étant pas clair (j'ai télécharger le projet de loi), il semble que tu te trompe sur un point, il semblerai que se soit des organisme privé appartenant à la Haute autorité qui soit en charge de vérifier ce qui se passe sur le réseau. Par contre, la haute autorité doit demandé l'identification auprès du FAI, il faut bien que la haute hautorité en plus de vérifier si ce qui sort n'est pas en contradiction avec les droit d'auteur recueil les ip, et c'est bien cela que je ne comprends pas, au final qui se charge de filtrer et d'identifier. Dans le cas ou comme tu le dis c'est le FAI qui devrait se charger de filtrer, à quoi sert alors la HA (à part à envoyer des mails et des lettres)?

bon je suis toujours le sujet
En espérant obtenir une réponse.

Pour certains le projet Création et Internet aggrave l’arsenal répressif actuel et fait sauter les derniers verrous qui existaient encore pour protéger la liberté individuelle de l’internaute.
Pour d'autres ce projet de loi est fondé sur la prévention et non plus la sanction. Il est adapté, pragmatique, respectueux des libertés et repose sur un équilibre économique entre les différents acteurs.

Tu trouveras des renseignements sur ce blog :

http://happeningjuridique.wordpress.com/