je poste parce que tout le monde semble l'oublier alors voilà:
bcp de gens raconte n'importe quoi comme quoi c illégale de regarder des film ou épisode de série sur Youtube ou Daily mais en réalité c tout a fait légale pour celui qui regarde ou qui s'ammuse a créer des playlist (du moments qu'il ne les a pas mise et encore...)
voilà un un copier collé sur le bilan d'une affaire jugé par le LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
Cette méthode de mise en ligne de fichiers audio et vidéo frôle pourtant souvent les limites de la légalité pour ce qui est des droits d'auteur et de diffusion.
La question qui se pose ici concerne notamment les qualités d’éditeur de contenu ou d’hébergeur dont les régimes de responsabilités sont différents. Selon la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004. L’éditeur est personnellement responsable du contenu, soit parce qu’il en est l’auteur soit parce qu’il en a permit la diffusion. L’hébergeur au contraire n’est responsable qu’un fois que le caractère illicite d’un contenu hébergé par lui, lui a été signalé
ici il est clair que c l'auteur qui est responsable de la publication de son oeuvre sur le net
voilà un copié collé d'une autre affaire réglé par le TGI
De façon assez étonnante, le TGI de Paris considère que les dispositions de la LCEN ne prévoient pas une exonération de responsabilité au profit de l’hébergeur mais une simple limitation de responsabilité. Celle-ci aurait vocation à s’appliquer lorsque les hébergeurs n’ont vraiment pas connaissance du caractère illicite du contenu de leur plateforme. Ainsi il y aurait deux sortes d’hébergeurs, ceux qui sont conscients de la probabilité que du contenu illicite soit hébergé de leur fait, ceux la ne bénéficieraient pas de la limitation de responsabilité, et ceux qui ne peuvent pas se douter qu’un tel contenu soit présent sur leur plateforme et qui pourraient bénéficier de la limitation.
En l’espèce, le juge a considéré que Dailymotion ne pouvait pas ignoré que sa plateforme était principalement utilisée pour diffuser du contenu protégé par des droits d’auteur, dans la mesure où son succès reposait principalement sur la diffusion d’œuvres connues du public qui permettait l’accroissement de l’audience et donc l’accroissement des recettes publicitaires. La société ne peut donc, selon le juge, rejeter la responsabilité de la faute sur ses utilisateurs dans la mesure où s’est elle qui fournit les moyens pour la commettre. Le tribunal d’en conclure que « lorsque lesdites activités sont générées ou induites par le prestataire lui-même », la limitation de responsabilité introduite par la LCEN ne trouve pas à s’appliquer
vous avez lu cette phrase:
La société ne peut donc, selon le juge, rejeter la responsabilité de la faute sur ses utilisateurs dans la mesure où s’est elle qui fournit les moyens pour la commettre.
donc je le dit haut et fort regarder sur un site ce n'est pas ILLEGAL en tout cas pas pour le moment car aucunne loie n'a encore était établie (et cela risque de mettre du temps)
