La municipalité de Bonn peut interdire de " jouer à tuer"
BRUXELLES - Les municipalités allemandes ont le droit d´interdire l´ouverture de locaux où l´on peut simuler des homicides grâce à des jeux électroniques, a décrété mercredi la Cour de justice de l´Union européenne.
Les juges de Luxembourg, dont les arrêts sont définitifs, avaient à se prononcer à la demande de la Cour fédérale administrative d´Allemagne, qui a été saisie d´une plainte de la société Omega contre la municipalité de Bonn.
Cette dernière avait interdit à Omega d´exploiter dans un local de jeux un " laserdrome" où étaient simulés des tirs mortels sur des cibles humaines parce qu´ils seraient contraires à certaines valeurs consacrées par la loi fondamentale.
La société allemande avait introduit un recours contre cette décision au nom de la liberté de prestation de services, un principe-clé de toute la législation européenne.
Les juges européens ont dans un premier temps donné raison à Omega en estimant qu´il s´agissait bien d´une violation des règles communautaires et que la notion d´ordre public ne pouvait être invoquée qu´en cas de menace réelle et suffisamment grave.
Mais les Etats membres disposent d´une " marge d´appréciation quant aux circonstances spécifiques dans lesquelles un recours à la notion d´ordre public est admissible", a-t-elle ajouté.
" La protection de l´ordre public consécutive à l´atteinte portée à la dignité humaine par cette activité justifie une restriction de la libre prestation de services", peut-on lire dans un communiqué publié par la Cour.

c´est le laser qui a tué 