Certains sur ce forum sont dans la réserve et le simple fait d´essayer de les convraincre sur la souveraineté ou sur le rôle de la reine est illégal.
C´est dans le code criminel.

53. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :

a) tente de détourner un membre des Forces canadiennes de son devoir et de son allégeance envers Sa Majesté;

b) tente d’inciter ou d’induire un membre des Forces canadiennes à commettre un acte de trahison ou de mutinerie.

Je sais que ça a parlé contre la reine avec des réservistes sur certains topic, je retrouve le lien et je porte plainte.
C´est la loi.

Forces canadiennes.

KTHXBYE

C´est se qu´on appel au loyaliste, un traitre a son peuple

Vive le FLQ ET DÉCAPITON LA REINE UNE BONNE FOIS POUR TOUTE!!!!!!!

Novadieu, ce que tu vien de dire est de la sédition, passible de 14 ans de prison.

C´est sur que je porte plainte.

59. (1) Les paroles séditieuses sont des paroles qui expriment une intention séditieuse.

Libelle séditieux
(2) Le libelle séditieux est un libelle qui exprime une intention séditieuse.

Conspiration séditieuse
(3) Une conspiration séditieuse est une entente entre deux ou plusieurs personnes pour réaliser une intention séditieuse.

Intention séditieuse
(4) Sans que soit limitée la généralité de la signification de « intention séditieuse », est présumé avoir une intention séditieuse quiconque, selon le cas :

a) enseigne ou préconise;

b) publie ou fait circuler un écrit qui préconise,

l’usage, sans l’autorité des lois, de la force comme moyen d’opérer un changement de gouvernement au Canada.

61. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :

a) prononce des paroles séditieuses;

b) publie un libelle séditieux;

c) participe à une conspiration séditieuse.

je souhaite aussi voir le reine morte, et en passant il n´Est écrit nul part dans le code de loi martiale que d´être souverainiste est une trahison

VIVE LE FLQ!! JE SUIS MEMBRES DU FLQ DU CON ET JE T´EMMERDE!! JAMAIS TU POURRA NOUS ARRETÉ! A MORT LA REINE ET LE CANADA!

DICTATURE! REINEOBESEQUISENSLHOMER

QU´IL ESSAYE RÉVOLTE RÉVOLTE !! ! PRENÉ VOS FOURCHE ON FONCE A OTTAWA!!!!

Veux-tu ben me dire de quoi tu parles rat ?

a) tente de détourner un membre des Forces canadiennes de son devoir et de son allégeance envers Sa Majesté; Personne a essayé de convaincre un soldat

b) tente d’inciter ou d’induire un membre des Forces canadiennes à commettre un acte de trahison ou de mutinerie. Idem

Bref,

Daniel Boucher - Chant d´un Patriote

Demain je pars pour la guerre
Avec mon grand chien qui aboie
Des cailloux pleins ma gis de siére
Et a mon coté gauche le droit.

Je vais tuer sa majesté
Qui dit m´attendre , qui dit m´aimer
Cent fois par jour elle me trahit
On doit mourir quand on trahit

Je suis seul de mon équipage :
Les gens d´ici sont peu violent.
Parce qu´ils ont viande sous la dent
Et ventre plein n´a pas de rage.

J´ai dans mon sac 45 tours
Chanson de la saint magie vautour
Je me prépare a cette guerre
Depuis l´esclavage de mon père

Mes généraux sont des rivières
Et mon état majeur le vent
C´est lui qui me tien au courant
Des mauvais coup qu´on va me faire

Majesté je suis devant vous
Sujet sans terre et sans abris
Vos étrangers nous ont tout pris
J´ai l´arme au point défendez vous

Avant d´atteindre la colline
Avant de crier feu vas-y
On m´aura fait plier l´échine
Je suis un pou dans se pays

En même temps je suis un géant
Qui a bâti géants soumis
Qui a dormi ,qui dort encore
Pourtant ,pourtant y est midi

Et si demain mains dans les fers
Vous me rejetez a l´exile
Quelqu´un viendra finir ma guerre
Peut-être votre fils ainsi soit-il

Quelqu´un viendra gagner ma guerre
Peut-être votre fils
Ainsi faut-il

De circonstance un peu !

heu nova, tu va prendre p-e 14 ans de prison, mais t´inquiette moi et la FLQ on va faire explosé la prison et te faire sortir!

je peut aller en prison aussi ?

Le fait d´être souverainiste est proche des la trahison: 46(4) sur la conspiration
47(1) on sait ce que ça veux dire pour la haute trahison que la prison a vie est la peine minimale, la corde est pas loin...

Haute trahison
46. (1) Commet une haute trahison quiconque, au Canada, selon le cas :

a) tue ou tente de tuer Sa Majesté, ou lui cause quelque lésion corporelle tendant à la mort ou destruction, ou l’estropie ou la blesse, ou l’emprisonne ou la détient;

b) fait la guerre contre le Canada ou accomplit un acte préparatoire à une telle guerre;

c) aide un ennemi en guerre contre le Canada, ou des forces armées contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des hostilités, qu’un état de guerre existe ou non entre le Canada et le pays auquel ces autres forces appartiennent.

Trahison
(2) Commet une trahison quiconque, au Canada, selon le cas :

a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province;

b) sans autorisation légitime, communique à un agent d’un État étranger, ou met à la disposition d’un tel agent, des renseignements d’ordre militaire ou scientifique ou tout croquis, plan, modèle, article, note ou document de nature militaire ou scientifique alors qu’il sait ou devrait savoir que cet État peut s’en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la défense du Canada;

c) conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou accomplir une chose mentionnée à l’alinéa a);

d) forme le dessein de commettre une haute trahison ou d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa a) et révèle ce dessein par un acte manifeste;

e) conspire avec qui que ce soit pour accomplir une chose mentionnée à l’alinéa b) ou forme le dessein d’accomplir une chose mentionnée à l’alinéa b) et révèle ce dessein par un acte manifeste.

Citoyen canadien
(3) Nonobstant les paragraphes (1) ou (2), un citoyen canadien ou un individu qui doit allégeance à Sa Majesté du chef du Canada et qui, se trouvant au Canada ou à l’étranger, accomplit une chose mentionnée :

a) au paragraphe (1), commet une haute trahison;

b) au paragraphe (2), commet une trahison.

Acte manifeste
(4) Lorsqu’une conspiration avec toute personne constitue une trahison, le fait de conspirer est un acte manifeste de trahison.

Peine applicable à la haute trahison
47. (1) Quiconque commet une haute trahison est coupable d’un acte criminel et doit être condamné à l’emprisonnement à perpétuité.

Peine applicable à la trahison
(2) Quiconque commet une trahison est coupable d’un acte criminel et encourt, en cas d’infraction visée :

a) aux alinéas 46(2)a), c) ou d), l’emprisonnement à perpétuité;

b) aux alinéas 46(2)b) ou e), l’emprisonnement à perpétuité s’il existe un état de guerre entre le Canada et un autre pays;

c) aux alinéas 46(2)b) ou e), un emprisonnement maximal de quatorze ans en l’absence d’un tel état de guerre.

Corroboration
(3) Nul ne peut être déclaré coupable de haute trahison sur la déposition d’un seul témoin, à moins que ce témoignage ne soit corroboré, sous quelque rapport essentiel, par une preuve qui implique l’accusé.

Peine minimale
(4) Pour l’application de la partie XXIII, l’emprisonnement à perpétuité prescrit par le paragraphe (1) est une peine minimale.

Bah si Gaab est avec moi, y a pas de proplème du moment que quequ´un sois la pour surveiller mes arrière quand j´échappe mon savon!

je vais le surveiller moi tes arrières

de plus rat, ce forum est francais, donc sous la législation française

les lois de la dictature britanique

Y´a une différence entre essayer de convaincre quelqu´un et exprimer son opinion mon grand...

Le code criminel s´applique même si le site est hébergé à l´extérieur, puisque les propos sont écris au canada et passent par un fournisseur d´accès canadien.

Regardez le code criminel et vous verez que vous êtes souvent en infraction.