Crabiche Posté le 17 janvier 2005 à 21:43:07
Ben en fait, et pour te simplifier tout ça, en ayant pour objectif de faciliter la libre circulation des services de la société de l´information, la directive européenne incite à l´harmonisation des dispositions nationales des Etats membres applicables notamment :
- - au lieu d´établissement des prestataires,
- - aux communications commerciales,
- - aux contrats par voie électronique,
- - à la responsabilité des intermédiaires
Voilà, je crois que j´ai bien tout expliqué...
voui , c´est très clair ! !!!Je pesne que la subordination des communications dans les facultés administratives sont vraiment anticonstitutionnelles , tu ne crois pas ?