De plus si tu étais au courant de l´actualité juridique , tu saurais qu´une cours d´appel à recement au cours d´un proces Penal fait droit à l´argument arghé par le prévenu qui consisté en une invocation de l´usage personnel.
Pour le moment cela ne veut rien dire mais sachez qu´un pourvoi a été fait aupres de la Cour de cassation et que ce sera elle et elle seule qui diras quelle sera l´interprétation la plus juste à adopter en ce cas.
Pour info le pouvoir du juge est , ne l´oubliez pas , énorme en France...et il est sourtout tres peu connu.
Si ça interesse quelqu´un j´en parlerais , un jour...
[Fin du Hors sujet]