Rions ensemble :
J´ai à commenté pour vendredi l´arrêt ci dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=83299&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1
Voila le motif de la cours de cassation :
Mais attendu que la cour d´appel a retenu, à bon droit, que n´est pas prohibée par l´article 2078 du Code civil la stipulation d´attribution d´un gage constitué en espèces par le créancier, à due concurrence du défaut de paiement à échéance ; que le moyen n´est pas fondé ;
Personne n´y comprend rien c´est infâme
si une âle charitable veut bien s´y coller ça m´arrangerais , je n´ai pas eu le courage de le lire en entier =D