Le 28 février 2015 à 11:48:35 SayanGym a écrit :
gomezdavila
MP
Citer Blacklister Alerte
27 février 2015 à 21:41:19
le litige porte ici non pas sur la formation du contrat mais sur l'execution du contrat, ton cours n'a donc rien à voir avec le litige
Ben si dans le contrat c'est pas précisé qu'il n'a pas le droit de faire du bruit avec des poids/soulever lourd, c'est bien dans la formation du contrat. 
D'une part tout n'a pas a etre dit dans un contrat. Si on peut sanctionner une chose en dehors d'un contrat on a pas besoin de le dire dans le contrat (par ex la découverte de l'obligation de sécurité dans les contrats de transports et toute la jp autour de l'interprétation du règlement rome 1)
D'autre part on ignore les clauses du contrat
Si ca se trouve il y a écrit "le client s'engage à utiliser le matériel mis à sa disposition dans les conditions normales d'utilisations déterminées par le prestataire" ou un truc du genre. En l'absence ou la présence de cette clause ce sera une mauvaise exécution ou une bonne exécution du contrat par med
Si la clause existe med l'a pas respecté
Si la clause existe pas med a respecté le contrat
En aucun cas il ne s'agit d'un pb de formation
Il n'y a pas d'erreur. De dol etc
Si med n'était pas au courant de la clause il avait qu'à lire ce qu'il a signé et une clause pareille ne peut être réputée non écrite