Le--Mediateur Posté le 18 mars 2005 à 12:14:15
Constitution européenne, rien que le mot est sujet à discutions et polémiques en tout genre . .
Ce forum passe en général le plus clair de son temps à s’étriper sur des visions de l’Europe, maladroitement adaptées …
Loin des considérations politiques qui hantent ce forum, je vous propose de vous intéresser à une vision plus juridique de la chose.
( Toutes les informations ici citées sont issues d’un cour de Droit Européen de licence de Droit.)
Tout d’abord je tiens à préciser l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’une organisation internationale, dont membres sont des Etats et possédant des compétences juridiques spécialises soumises à un régime juridique : le droit Européen.
L’Europe en ce sens obéit à un principe nommé « ppe de Spécialité » ce qui équivaut à une limitation de son champ d’action aux domaines définis par les statuts. En l’espèce les Statuts sont ici très larges, d’où cette impression d’omnipotence . Mais entendons-nous bien l’Union ne dispose pas de compétence de principe ! !
C’est une différence fondamentale avec un Etat !
Un Etat c’est juridiquement un territoire ( 1), une population ( 2) et une souveraineté ( 3). L’union possède pour sa part non pas un territoire mais un « périmètre «, non pas une population mais un regroupement : celui de ses membres, la citoyenneté de l’union n’est qu’un leurre…
L’Union n’a pas de gouvernement mais des organes dont l’existence est rendue nécessaire par ses missions.
Ce préambule étant atteint, voilà que nous avons un traité Européen, nommé ici « constitution »
Tout se que je viens d’évoquer va être remis en cause et c’est ça que nous propose la constitution !
Autant être clair , nous sommes aujourd’hui gavés de démarche politiques faisant valoir des arguments pour le moins fallacieux. Les partisans du oui et ceux du nom tentant de marqué l’opinion publique plus qu’expliqué la réalité du texte.
En effet personne ne lira ce texte , je dis bien personne . Pourquoi ? tout bonnement parce qu’il fait près de 400 articles et qu’il faut , pour la comprendre , lire des multiples protocoles additionnels et la charte.
Or ce texte de l’aveu même des professionnels du droit est tout bonnement illisibles ! C’est à dire que mêmes les gens qui sont payés pour enseigné le droit sont en train de se tordre l’esprit à la déchiffrer , certains avançant même l’idée qu’elle n’ait pas été faite pour être lu…
Nous passons donc notre temps à juger d’un texte qu’il est impossible de réellement comprendre ! Le juridique est souvent bien plus complexe qu’il n’y paraît…
Quelle vison avoir ?
Selon moi cette constitution ( si l’on excepte les considérations purement citoyenneté de l’union ) n’est qu’une coquille vide , servant à renforcer les moyens d’action de l’Union !
En effet elle facilité la coopération ( en matière pénale notament ) et élargie les domaines d’action. N’oubliez pas que c’est un compromi entre les force résidant en Europe .
En sommes cette Europe que l’on nous propose n’est pas libérale ni même sociale ; ce n’est pas l’UE qui l’est mais les Etat qui la composent !
Arrêtons de nous en prendre à l’Europe pour cela ! Elle est en effet, en tant qu’organisation internationnale , dépendante de ses dirigeant .
Si l’on a 25 pays à gauches et un parlement à gauche , je puis vous assurer que l’on ne crierait pas au libéralisme ! et inversement bien sûr…
Donc voter oui , ce n’est pas forcement voter pour le libéralisme , mais voter pour une Europe politique et des moyens d’action renforcé.
Si son caractère libéral vous gène , il faut vous en prendre aux Etat , pas à elle !
Voilà un petit avis, ça ne vaut rien, mais je vous demande juste d’arrêter de croire tout et n’importe quoi sur le sujet et de vous déchirer sur ces bêtises idéologiques de bas de gamme.