oui ca me va media ton truc...mais faudrai serieusement que les gars qui rediges les textes de lois le fasse d´une maniere...disons plus abordable pour le commun des mortels

https://www.jeuxvideo.com/forums_charte.htm

Chocobodo => lis ça ; )

Zig => mais la peine ne veux rien dire , la plupart du temps tu ne passera pas en jugement ( le proc peut decider d´un mode de réglement alternatif exemple : la médiation ( ) , la composistion pénale , ou la CRPS tu sais le plaider coupable )

Et pis là ils t´allege beaucoup la peine ^^
Et combien même tu passerais devant le juge , ils peuvent toujours modéré la peine ; donc là il y a 6 mois , ca veut dire = le maximum pour ça c´est 6 mois mais vu que les prisons sont pleines . ..

chocododo Posté le 29 janvier 2005 à 00:22:41
tro de savants ici c pa ma place

mais non

Zig => oui mais là ça va encore les décisons de justice c´est bien pire
lol prochain poste je met le c/c de se que l´on a eu à un examen ^^

ya quand meme 7500€ d´ammande..c´est pas rien enfin, pour moi en tt cas

au fait, quand on peut pas payer une ammende comme ca ( jparle pas de PV) ca fait quoi ?

LOl en plus c´est hors de tout dédomagement suplementaire que peut te demander en plus la victime ( si elle se constitue partie civile se sera en pénale sinon ce sera en civil [ un autre proces quoi ] ) .

Mais 7500 ca n´arrive pas ils mettent ca mais tout dépend des faits , sinon je crois qu´ils étalent les règlement ^^
Mais je ne suis pas sur ^^

Mais j´espere que c´est le bon texte que je t´ai filé

j´ai a peu pres compris....mais jvoudrai quand meme savoir ce qui se passe si tu peu pas payer les ammende

PS je sens d´ici l´echapatoir du style " je sais pas, c´est prvu que au programme du prochain semestre"

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=126573&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l´arrêt suivant :

Attendu que M. Henri X..., neveu de Camille X..., avait acheté en 1986 un tableau signé " C. X...", désigné sous le nom " L´amie anglaise", et présenté comme une peinture effectuée par la célèbre artiste dans le catalogue raisonné que Mme Y..., sa petite nièce, a dressé de son oeuvre en 1990 ; que M. Z..., qui avait reçu mission de M. Henri X... de restaurer la toile et de la conserver en dépôt-vente avec mise à prix de 600 000 francs, s´en est lui-même porté acquéreur le 26 février 1993 pour ladite somme, puis l´a revendue quelques jours plus tard au prix d´ un million de francs ; qu´après la publication par d´autres auteurs, en 1996, d´un nouveau catalogue raisonné attribuant désormais cette peinture à Charles-Antoine X..., M. Z... a remboursé son acheteur puis assigné M. Henri X... en résolution et subsidiairement annulation de la vente précédente ; qu´il a été débouté ;

Sur le premier moyen :

Attendu que M. Z... fait grief à l´arrêt de l´avoir, en violation des articles 1183, 1184 et 1641 du Code civil, débouté de son action en résolution, alors que, selon le pourvoi, sa demande, dénonçant, malgré l´engagement du vendeur de lui céder une oeuvre de Camille X..., la livraison d´une chose attribuée à un artiste inconnu, reposait sur l´inadéquation tant matérielle que fonctionnelle de l´oeuvre de l´esprit par rapport à ce qui avait été convenu, et ainsi, sur l´inexécution de l´obligation de délivrance conforme ou de garantie ;

Mais attendu, d´une part, que l´erreur sur une qualité substantielle, lorsqu´elle ne s´analyse pas en une défectuosité intrinsèque compromettant lusage normal de la chose ou son bon fonctionnement, n´est pas un vice caché et ne donne donc pas naissance à la garantie afférente, et, d´autre part, que la cour d´appel, en relevant que les deux demandes formulées par M. Z... se fondaient sur l´erreur commise par lui quant aux qualités substantielles de la chose qu´il avait achetée, a fait ressortir qu´elle était saisie d´un vice ayant affecté la formation même du contrat, et non, à titre autonome, d´une délivrance ultérieure non conforme ; que le moyen n´est donc pas fondé ;

fou: j´ai eu ca en 3heures en droit civil . .. l´épreuve consiste à expliquer se que veut direla Cours de cassation ( en gros à partir de " Mais attendu, d´une part " c´est elle qui parle)
Et de dire la portée de la decison

AnkheshEnpatoon Posté le 29 janvier 2005 à 00:30:05
PS je sens d´ici l´echapatoir du style " je sais pas, c´est prvu que au programme du prochain semestre"

non pas d´échapatiore je ne sais pas je me renseignerai

c´est sur 7500euro à payer en une fois ça ferais mal

Zig => je ne suis pas sûr mais je crois qu´ils peuvent saisir certains bien et les vendre aux encheres une fois qu´ils ont vidé les comptes.

Apres si cela ne suffit pas ils saisissent surmeent sur salaire une partie ?

Lol oué c´est clair mais selon la gravité , ca ne sera pas beaucoup ^^

Mais n´oubliez pas que ca peut monter tres haut selon si la victime demande des sous pour elle ( les 7500 , c´est pour l´etat ^^ )

euh..si j´ai bien compris....c´etait une bete traduction qu´il te demandais dans ton epreuve la un peu plus haut.....parce que ca ne serai pas superflux..vu que je n´ai strictement rien compris....mais alors RRRRRien compris

moi non plus mais le pire c´est que en fait au bout d´une demi heure j´ai finis par comprendre le texte , et là je me suis rendue compte des difficultés du texte . .. Même le chargé de td a avoué que celui ci était dur ( pourtant c´est un sadique lui )

Médiateur, je t´enrôle dans ma secte !

chargé de td = un autre prof souvent jeune chargé des cours hors de td ( d´approfondissemtn quoi )

L´arret en fait c´est un mec qui vend un tablo à un autre , qui lui le revend.
Pis apres on se rend compte que le peintre n´est pas celui qu´on croyait le tablo ne vaut plus rien.

Donc l´acheteur se retourne contre son vendeur qui le rembourse , et qui lui même se retourne contre le 1er vendeur. Qui lui refuse de remboursé , alors il l´attauqe en justice

dabor C ChocoDODO!!! !et puis g lu la charte mé le bleme c ke g deja vu yuripa kekpar et son nom il été pa en rouge

Shady987 Posté le 29 janvier 2005 à 00:40:48
Médiateur, je t´enrôle dans ma secte !

la secte de quoi

DODO => c´est parsque le modérateur à le choix de poster en rouge ou pas ^^

donc le premier acheteur s´est bien fais avoir betement, il aurait pu demander une preuve d´authenticité au moment de l´achat

Fray => ca avait été fait , l´erreur était légitime il n´y avais pas dol ou rétention dollosive ( = en gros il a fait expres en droit )