Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu´en privé, par l´enseignement, les pratiques, le culte et l´accomplissement des rites.
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
A toi de juger.
vladimirillitch
Niveau 9
15 août 2004 à 22:03:23
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d´opinion et d´expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d´expression que ce soit.
Je me suis trompé d´article.
dark_jenova
Niveau 9
15 août 2004 à 22:04:28
vous essayez de faire koi ? ?
vladimirillitch
Niveau 9
15 août 2004 à 22:05:04
Il veut me faire bannir mais selon la déclaration universelle des droits de l´homme, je n´ai pas à être inquiété pour mes opinions.
Le--Mediateur
Niveau 10
15 août 2004 à 22:06:10
Article R. 625-7 du code pénal
CODE PENAL ( Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d´Etat)
Article R625-7
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l´égard d´une personne ou d´un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l´amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º L´interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 2º La confiscation d´une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l´infraction ou de la chose qui en est le produit ; 4º Le travail d´intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l´article 121-2, de l´infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1º L´amende, suivant les modalités prévues par l´article 131-41 ; 2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l´infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de la contravention prévue au présent article est reprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
dark_jenova
Niveau 9
15 août 2004 à 22:06:28
je suis visé ? ?? mais j´ai rien dit de méchant moi je plaisantai
vladimirillitch
Niveau 9
15 août 2004 à 22:07:38
Tu as un peu débordé je crois. Tu préfères ton foutu code aux déclarations UNIVERSELLES des droits de l´homme ? Je suis quoi ? Un machin ? Je n´ai pas le droit de m´exprimer ?
Renmazuo
Niveau 8
15 août 2004 à 22:08:25
Jenova ne t´en fais pas ^^
dark_jenova
Niveau 9
15 août 2004 à 22:08:28
à demain ! !!
vladimirillitch
Niveau 9
15 août 2004 à 22:09:28
Ca tourne à la guéguerre. T´as fini les gamineries mediateur ? Je réclame encore le droit de m´exprimer sans être inquiété pour mes idées.