oui au danemark
ils ont ete obliges de payer tout ce qu ils avaient telecharges
voila l article pour ceux que ca interresse :
ZDNet France
29 novembre 2002
Une association de lutte contre le piratage est parvenue à identifier 150internautes échangeant des fichiers via ces deux systèmes. Et ne leur laisse pas d´autre alternative que payer pour ce qu´ils ont téléchargé ou passer devant un tribunal.
Quelque 150 internautes danois ont eu la surprise de recevoir dans leur boîte aux lettres une facture en réglement des fichiers qu´ils ont
téléchargés, via les systèmes d´échange Kazaa et Edonkey. L´un d´entre eux s´est vu réclamer jusqu´à 13000 euros. Ces douloureuses" émanaient de l´Anti Pirat Gruppen ( APG), une association danoise qui lutte contre le piratage informatique.
«Nous exigeons le paiement intégral pour l´usage de ces matériaux soumis au droit d´auteur», a expliqué à Reuters Morten Lindegaard, avocat de l´APG. Forte du soutien de la Fédération internationale de l´industrie phonographique ( IFPI), l´asociation a décidé, par cette opération coup de poing, de rappeler aux utilisateurs de réseaux peer-to-peer que l´échange de fichiers protégés par le droit d´auteur était illégal.
L´APG a utilisé un logiciel qui parvient à retrouver les adresses IP des internautes connectés à Kazaa et eDonkey - ces adresses servent d´identifiant à chaque ordinateur connecté sur le réseau. L´association a également relevé le nom des fichiers échangés et l´heure de téléchargement, en réalisant des captures d´écran de la fenêtre de Kazaa affichant la présence de fichiers illégaux sur le disque dur des utilisateurs.
80% des internautes ont déjà payé Armée de ces preuves, elle s´est présentée devant un juge danois pour qu´il ordonne aux fournisseurs d´accès internet de dévoiler l´identité des personnes épinglées grâce aux adresses IP. Une requête à laquelle le juge a accédé. APG a donc pu ensuite leur envoyer ses amendes, pour un montant total d´un million de couronnes danoises, soit environ 133000 euros.
Elle a facturé 2,7 euros pour chaque morceau de musique téléchargé, 26,9 euros pour un film et 50 euros pour un jeu vidéo.
Si l´internaute consent à régler la facture et à effacer les fichiers, l´affaire est close. Dans le cas contraire, APG lui donne rendez-vous au tribunal. Son objectif premier, faire peur aux utilisateurs, semble très bien fonctionner. «Près de 80% des personnes contactées ont accepté de payer», a déclaré Morten Lindegaard au quotidien électronique britannique The Register. «La plupart d´entre eux ont été très surpris que nous ayons pu les identifier». Et d´ajouter que son association n´hésitera pas à poursuivre son action à l´avenir. Une telle démarche n´a cependant pas manqué de soulever de vives protestations au Danemark. De la part des internautes identifiés, en premier lieu. Certains se sont adressés à la principale association de consommateurs du pays, le Consumer Council, pour savoir si la démarche de l´APG était légale. Après analyse, celle-ci a répondu par l´affirmative.
Certains experts ont néanmoins indiqué qu´il serait très difficile de prouver que les fichiers facturés étaient effectivement illégaux en se basant simplement sur leur nom. Car il est de notoriété publique que les majors du disque tentent de polluer les réseaux avec des fichiers leurres ou tronqués. Une capture d´écran est une maigre preuve «APG ne fait qu´appliquer la loi actuellement en vigueur», confirme à ZDNet Mads Dydensborg, représentant d´IDFR, une association danoise de défense des droits des consommateurs sur l´internet. La directive européenne de février 2001 sur les droits d´auteur à l´ère numérique n´est qu´en cours de transposition au Danemark, mais la législation déjà existante est suffisante, poursuit-il. Celle-ci permet même aux représentants des ayants droit de fouiller un domicile, à condition d´avoir obtenu la permission d´un juge.
En cas de contestation des factures, Mads Dydenborg espère néanmoins que les juges se montreront plus pointilleux quant aux preuves que lui apporte APG. «En tant que spécialiste en informatique, j´aurais beaucoup de mal à accepter une capture d´écran comme une simple preuve», indique-t-il. «Mais peut-être l´association a-t-elle téléchargé d´autres éléments de preuve.»
