-=Pacte de non agression=-
Forum Import / Forum Héros
Article 1.1 :
En scellant le présent pacte, chacun des signataires s´engage solennellement au nom de ses membres et Peuples, à ne pas attaquer l´autre. Cet engagement sans condition est valable tant que le pacte n´est pas rompu par l´un des deux signataires.
Article 1.2 :
Au cas où l´un des signataires déciderait de rompre le présent pacte, une déclaration dans ce sens doit être formellement publiée sur son forum et notifiée à l´autre signataire par email. Aucun acte agressif ne pourra être toléré jusqu´à la réponse du signataire notifié ou dans un délai de trois jours à compter de la publication de la déclaration. En cas de rupture et à défaut de déclaration de guerre, les signataires sont alors considérés comme neutres entre eux.
Article 1.3 :
Si le pacte est rompu sans respecter les conditions de l´article 1.2, la rupture est réputée être de plein droit une déclaration de guerre. Toutefois l´éthique demande l´application des articles 2 et suivants.
Article 2.1 :
Au cas où l´un des signataires serait attaqué par l´autre, il existe un devoir d´information : Qui a attaqué et pourquoi ?
Article 2.2 :
Si l´attaque est une erreur : tout appareil et matériel détruit durant l´attaque «malencontreuse» sera entièrement remboursé par le signataire qui a lancé l´attaque. Chaque signataire est responsable des poursuites disciplinaires de ses membres.
Article 2.3 :
Si l´attaque n´est pas justifiée ou amplifiée et qu´un nouvel accord doit entrer en vigueur, le présent pacte devra être renégocié.
Article 3.1 :
Il est anticonstitutionnel pour le MOFI et le Heroes de rompre ce pacte sans respecter les procédures de l´article 1.2
Article 3.2 :
Le présent document n´est pas valide sans publication sur les sites officiels de Res Publica et de Alliance Royale
Scellé en double exemplaire, le 13/05/05.
Signature : Coffre, rédact´chef du MOFI superstar© et ministre des affaires étrangères du forum Import.
Signature : Cisla, rédact´chef du Heroes© et conccurent officiel du MOFI superstar©.