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Liste des sujets

conseil : vente de psp jap

tomlink
tomlink
Niveau 45
09 février 2007 à 11:05:04

Salut,

J´ai une question précise.

J´ai une psp jap à vendre sur priceminister.
Un acheteur est intéressé, seulement il demande "une lettre de cession".

çà m´embête un peu car je ne vois pas exactement à quoi peu servir une lettre de cession. (notamment du point de vue du droit).

Et question bête : aurai-je des problèmes si je signe cette lettre de cession car c´est une console en import que je vends, et je ne sais pas si c´est légal ou pas.

Si quelqu´un a des conseils et/ou réponses complètes à me donner, çà serait cool.

(et sans trollage SVP).

DAVILEXcdlaDAUB
DAVILEXcdlaDAUB
Niveau 9
09 février 2007 à 19:33:24

Salut,

Reportes-toi au Code du Commerce. Tout est là dedans, y´a plus qu´à trouver le bon article et à lire les jurisprudence pour les cas de vente avec lettre session.

Sinon, pour ne pas s´emmmerder la vie, y´aura surement quelqu´un d´autre de moins procédurier qui sera interessé. Laisse donc tomber ce type.

A toi de voir donc.

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