l´Europe ====> L´Union européenne ( UE) est l´association volontaire d´États européens, dans les domaines économique et politique, afin d´assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
Depuis le 1er mai 2004, l´UE compte 25 membres. Aux 15 États déjà membres ( Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède) sont venus s´ajouter 10 nouveaux États ( Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie).
Le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie adhèreront à l´UE. La Turquie et la Croatie ont le statut de candidat à l´Union, mais la Croatie pourrait y adhérer dès 2007.
L´UE a été créée par le traité sur l´Union européenne ( TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l´aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l´acier ( CECA). Elle rassemble trois ensembles appelés « piliers » :
- le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne ( ex-CEE) et la Communauté européenne de l´énergie atomique ou « Euratom » ;
- le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune ( PESC) ;
- le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L´UE dispose d´un « cadre institutionnel unique » : les mêmes institutions fonctionnent dans les 3 piliers, mais avec des pouvoirs différents selon le pilier concerné.
L´UE est une organisation unique. Ce n´est ni une fédération, ni une confédération d´États, ni pour certains une organisation internationale, car elle n´a pas juridiquement de personnalité juridique qui lui permettrait de conclure, par exemple, des accords avec des États extérieurs. Cependant, dans les faits, la doctrine reconnaït généralement à l´Union cette personnalité, puisqu´elle a déjà conclu des accords avec des États tiers. En fin, l´UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.
Ce que prévoit le projet de Constitution
- par sa forme de traité unique, il rassemble et complète les différents textes ( accords, conventions, protocoles, déclarations) adoptés depuis le début de la construction européenne ;
- la disparition de la structure en trois piliers ; si certains principes communautaires régissent désormais l’ensemble du traité, la méthode communautaire ne s’applique pas pour autant à l’ensemble de ses dispositions ;
- l’UE est dotée de la personnalité juridique ( art. I-7), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions .