Salutations,

Je viens de signer un CDD pour 1 mois et demi. Dans mon contrat, il est stipulé que j'ai le droit à des indemnités de fin de contrat de l'ordre de 10% du total du salaire brut etc etc.

Je viens aussi de lire que cette indemnité n'est pas due dans certains cas :

-Le contrat saisonnier (l'indemnité n'est pas due dans le cas du CDD mais elle l'est en cas de contrat d'intérim)
-Lorsqu'il s'agit d'un jeune, embauché pendant ses vacances scolaires ou universitaires (et uniquement pendant cette période), l'indemnité de fin de contrat n'est pas due quel que soit le motif du recours. (alors qu'elle est due en cas de contrat d'intérim)

Source : http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/L-Indemnite-de-Fin-de-Contrat/Les-cas-qui-dispensent-l-employeur-du-paiement-de-l-IFC

Moi je serais tenté de dire que, dans la mesure où il est marqué dans mon contrat que cette indemnité est due, je vais la recevoir...

Aurais-je droit à cette indemnité ou pas ? Elle doit bien tourner aux alentours de 220€...

J'espère que vous pourrez m'aider

Merci !

C'est fou que personne ne puisse me répondre :/

Salut,

normalement tu dois toucher 10% d'IFM (indemnités de fin de con trat) et 10% pour les congés payés.

- c'est un CDD ou un contrat saisonnier ?
- tu es majeur ?

Je suis majeur et c'est bien un CDD. Ce qui me fait tilter c'est surtout l'histoire du jeune embauché pendant ses vacances...

Désolé du double post.

Tu parles de 10% pour les congés payées... Comment ça ?
Je viens un peu de chercher sur internet, mais je ne comprends pas trop. J'avoue, je suis lessivé après le boulot, mais quand même oO
En gros, je travaille 7 semaines, je suis payé au smic. J'ai 2.5 jours de congés par mois travaillé. Donc je dois avoir dans les 3-4 jours de congés payés c'est ça ?

Pour les congés payés, tu recoit 10% de ta paye, c'est donc le même montant que les IFM.

10% d'IFM
+
10% de congés payés

si ca peut t'aider consulte le site FASTT, voir même passe leur un coup de téléphone:
http://www.fastt.org/contact.html
Même si tu n'es pas intétimaire, ils peuvent surmement te renseigner.

Aaaah d'accord, donc si par exemple je gagne 1000€ par mois, j'aurais 100€ si je n'utilise pas mes congés payés, c'est ça ?

Oui c'est ca, mais en CCD c'est obligé que tu n'utilise pas tes congés payés. Donc 10%+10%, ca te fait 20% en plus de ta paye de tes 7 semaines.

Donc pour 1 mois à 1000 euros net, tu auras 100 euros d'IFM et 100 euros de Congés payés

Vérifie cela en appelant le Fastt, on sait jamais au cas où ton employeur ai une combine pour ne pas te payer cette somme.

Haha c'est trop chouette ça !

Juste une petite précision, l'indemnité de fin de contrat se base sur le salaire brut. En est-ce de même pour les congés ?

Parce que si c'est le cas, sachant que je gagne 1365€ brut/mois (smic), ça me fait 136.5€ d'indemnités et aussi 136.5€ de congés payés...Après un rapide calcul ça fait 54€ la journée de congés, alors que je gagne environ 50€ par jour normal.

si l'indemnité est dans ton contrat, tu les recevra

La réponse qu'il me fallait ! :D

Merci à vous 2

Juste une dernière précision : les congés payés c'est 10% du brut ou du salaire net ?

Il me semble que les IFM sont basés sur le salaire brut, mais tu ne recevra les IFM proportionnellement au salaire NET.

DOnc 10% de 1000 euros NET donne 100 euros d'IFM.

tu dois avoir 10% d'indemnités de fin de contrat, et 10% de congés payés. Ces sommes sont dues, sauf dans les cas que tu as énoncés. (Saisonnier, Refus d'un autre CDD...)

Dans certains CDD pour jeunes étudiants, ces indemnités ne sont pas dues. C'est des enc**** mais c'est comme ça malhereusement.

Toute ma question se trouve là : si c'est marqué dans le contrat, c'est que c'est dû, non ?

Je réitère mon autre question : les 10% des congés payés sont pris sur la base du brut ou bien du net ?

Bonjour,

Les primes sont toujours calculées sur le brut.D'où il faut déduire les charges sociales salariales.Elles sont calculées sur l'intégralité des salaires perçus de la période de travail.Donc, si tu travailles deux mois, la prime est calculée sur le total des deux mois bruts.