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rupture contrat aprentisage

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Expeditions: Samurai veut révolutionner le RPG tactique avec une aventure entièrement jouable en coop

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the-mafiojo
the-mafiojo
Niveau 7
06 mars 2007 à 13:04:49

bonjours voila mon patron veux faire une rupture de contrat il me reste encore 1 ans et demi pour finir mon contrat!
la raison pour laquelle il veu me viré c paske il trouve je fai pas mon boulot!
y a til des indemnité si le patron me vire?

raph_02
raph_02
Niveau 10
06 mars 2007 à 15:08:30

si t´as fait une grosse faute professionnelle, je crois pas. :-(

greatboss
greatboss
Niveau 10
07 mars 2007 à 01:27:15

je sais pas du tout. renseigne toi bien de tes droits. tu est apprenti dans quel secteur?

Alexander67
Alexander67
Niveau 5
07 mars 2007 à 09:43:26

Si tu estimes que les raisons ne sont pas valables ou non-justifiées, tu peux toujours aller aux prud´hommes. Demande lui quand même par écrit les motifs du licenciement. Tu verras alors s´il s´agit d´un licenciement absuif ou s´il est justifié.Ensuite en fonction de ta durée de travail, t´as le droit il me semble aux Assedics, à condition que t´es travaillé plus de 6 mois.

keoras
keoras
Niveau 10
07 mars 2007 à 16:36:00

Normalement, la résiliation d’un contrat d’apprentissage au-delà des 2 premiers mois de sa conclusion ne doit être que sur accord exprès et bilatéral des 2 parties (employeur et apprentie). Ou a défaut, cette résiliation peut être prononcé par le conseil des Prud’Hommes.

Par contre, l’employeur NE PEUT PAS rompre le contrat unilatéralement (c’est a dire seul), cela est considère comme une faute. MAIS s’il y a fautes graves commises par l’apprentie, l’employeur pourra procéder à une mise à pied dans l’attente de la décision judiciaire.

Le Conseil de Prud’Homme prononce la résiliation du contrat uniquement s’il y a faute grave ou s’il y a manquements répétés de l’une ou l’autre des parties ou encore à l’inaptitude de l’apprenti a exercé son métier.

Conclusion, tu auras droit à 0 euro d’indemnité. Par contre, s’il y a une erreur dans la procédure de résiliation de ton contrat, tu pourras l’attaquer au Prud’Hommes, mais en général, un patron prévoit tout, il a du déjà se renseigner.

:-)

keoras
keoras
Niveau 10
07 mars 2007 à 16:37:11

alexander67

POur les assedics, je ne pense pas qu´il y aura droit, vu qu´un apprentie ne cotise pas au Assedics.

:-)

Alexander67
Alexander67
Niveau 5
07 mars 2007 à 19:42:47

Tu te trompes!

L´apprenti, comme tout travailleur côtise, soit par lui même soit par l´intermédiaire de se patron qui est soumis aux mêmes charges salariales. Un contrat d´apprentissage est soumis à la même réglementation du travail, donc s´il a trvaillé plus de 6 mois, il a le droit de les toucher comme tout autre salarié!

Alexander67
Alexander67
Niveau 5
07 mars 2007 à 19:44:32

D´ailleurs il côtise même pour leurs retraites, puisque celui qui a commencé à 16 ans, aura sa retraite avant ceux qui ont commencé plus tard....apprenti c´est pas synonyme de larbin faut pas l´oublier.

stikmou69
stikmou69
Niveau 10
07 mars 2007 à 19:53:45

Oui je confirme les propos de alex :ok:

keoras
keoras
Niveau 10
07 mars 2007 à 20:03:43

Je ne suis pas d´accord avec toi.

Le contrat d´apprentissage n´est pas soumis aux cotisations sociales qui comprend URSSAF, ASSEDIC, retraite....

Par contre, selon certaines conventions collectives, l´apprentie doit cotiser a une prevoyance (exemple: convention des garagistes) ou à une mutuelle (exemple: convention collective des coiffeurs).

Attention a ne pas confondre Contrat d´apprentissage et Contrat de Profesionnalisation qui sont 2 contrats differents. L´un est soumis aux cotisations avec reduction de charges sociales (contrat de professionnalisation) et l´autre n´est pas soumis aux cotisations (contrat d´apprentissage).

Moi-meme, je fais des paies d´apprentis, je remplis des declarations sociales d´apprenties, et jusqu´a aujourd´hui, je n´ai jamais vu d´apprentis cotisé.

Alexander67
Alexander67
Niveau 5
07 mars 2007 à 23:20:22

Si l´apprenti ne côtise pas, c´est le patron qui côtise, puisque celui-ci reçoit de l´argent lorsqu´il prend des apprentis. En tous les cas, un apprenti a le droit aux assedics comme tout autre salarié après avoir justifié d´au moins 6 mois d´activité salariale. a+

keoras
keoras
Niveau 10
08 mars 2007 à 17:57:41

le patron recoit une sorte de subvention, mais le patrone ne cotise pas pour le salarié.

Apres, comme je disais un peu plus haut, je me demande si l´apprenti peux toucher au assedic vu qu´il ne cotise pas. Je ne dis pas, qu´il n´as pas droit, mais j´avais un doute.

Alexander67
Alexander67
Niveau 5
08 mars 2007 à 21:43:15

Je peux te garantir qu´un apprenti, comme tout autre salarié, après 6 mois d´activité perçoit les assedics. J´en connais dans mon entourage.

[okok]
[okok]
Niveau 10
08 mars 2007 à 23:30:39

le patron dit que tu fais pas ton boulot, toi tu en penses quoi

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