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Un pirate français de compte MSN sanctionné par du sursis
Le TGI de Paris s´est montré clément : Robin B. a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour contrefaçon.
Hélène Puel , 01net., le 09/11/2005 à 18h15
Le jugement est plutôt clément dans cette affaire qui vient d´être rendue publique par le site Juriscom. Un internaute français a été condamné fin septembre à une amende avec sursis de 500 euros pour avoir contrefait un site aux couleurs de MSN. A cette peine s´ajoute une condamnation, ferme, de 700 euros de dommages et intérêts, auxquels sont assortis 300 euros supplémentaires pour frais de justice et la confiscation des scellés.
L´affaire en question tient autant de la contrefaçon de compte Messenger de Microsoft que du phishing. Ce dernier est un mode de piratage grâce auquel des individus peu scrupuleux cherchent à obtenir les données personnelles des utilisateurs, en particulier celles concernant leur compte bancaire.
Un certain Robin B. a réalisé en avril 2004 « une imitation de la page d´enregistrement » de MSN Messenger, sur laquelle les internautes étaient invités à « livrer leurs coordonnées personnelles à une adresse électronique ». Sur la véritable page d´accueil de MSN Messenger, les internautes doivent s´inscrire afin de pouvoir télécharger le logiciel de messagerie instantanée. Dès que Microsoft a pris connaissance de l´existence de cette page, il a attaqué l´intéressé pour contrefaçon de marque.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a suivi l´éditeur de logiciel. Il a estimé que l´acte de contrefaçon suffit à démontrer les intentions illégales de l´individu. La défense a fait valoir que son client, un étudiant en informatique, « avait construit cette page dans un but pédagogique afin de démontrer comment fonctionnait le phishing. Personne ne s´y est jamais inscrit ». L´argument n´a pas été retenu par le tribunal qui s´est par ailleurs montré clément.
Des contrefaçons régulières de MSN
« Attendu qu´il s´agissait d´un dispositif de mauvaise qualité, que le dossier ne démontre pas que des données personnelles ont été frauduleusement obtenues, que l´auteur est un jeune majeur sans antécédents judiciaires figurant à son casier, que le site a été rapidement fermé », la cour a condamné Robin B. à une peine de 500 euros d´amende assortie d´un sursis. L´article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines plus lourdes. Il sanctionne ainsi tout acte de contrefaçon d´une peine maximale de trois ans d´emprisonnement et de 300 000 euros d´amende.
MSN n´a pas souhaité apporter de commentaires. La filiale de Microsoft est régulièrement l´objet de contrefaçon. L´anti-phishing working group qui recense ce type de piraterie informatique sur la Toile a relevé quatre tentatives d´escroquerie concernant MSN depuis le début 2004, d´une toute autre ampleur que celle de Robin B. A chaque fois, la méthode est la même. Les internautes reçoivent un mail usurpant l´identité de la filiale de Microsoft. Sous prétexte d´un problème technique, il leur est demandé de se reconnecter à un site aux couleurs de MSN afin d´y indiquer de nouveau leurs coordonnées sous peine d´être définitivement déconnectés du service. L´occasion pour des pirates de récupérer des informations bancaires.
