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Liste des sujets

Question par rapport à la succession

le-fashion-31
le-fashion-31
Niveau 3
16 juillet 2007 à 19:04:52

Un pere peut il vendre un bien immobilier de son vivant et rien donner à son unique enfant légitime ?

nanmaisnimp2
nanmaisnimp2
Niveau 10
16 juillet 2007 à 19:06:53

ba jvoi pas ce qui l´en empecherai ,mais t´as pas encore plus HS ??
Cherche sur ggogle plutot pour ce genre de trucs...

By-Alex
By-Alex
Niveau 5
16 juillet 2007 à 19:07:27

http://deathstars.antiville.fr/

800 signatures pour le lancement de la 2e bombe sur miniville :sournois:

Vardok59
Vardok59
Niveau 10
16 juillet 2007 à 19:07:31

sans aucun problème...

les éventuelles ressources qu´il peut en tirer ne peuvent être attribuables à ses descendants qu´en cas de besoin de subsistance...

pour qu´il y ait succession, il faut que l´ascendant soit décédé et en ait décidé par acte notarié.

pour quelqu´un de vivant on parlera de donation, mais il faut également que ce soit réalisé par acte notarié..

en gros tu voulais tirer quelque chose.et ben non... :ok:

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