voila les grandes lignes même si c´est pas textuellement cité jeux, films, manga sont visé par cette généralité en fait c´est un genre de "carte blanche censure"
L’alinéa 2 de l’article 32, tel que modifié par le projet de loi, dispose que « tout document répondant aux caractéristiques techniques citées au premier alinéa doit faire l´objet d´une signalétique spécifique au regard du risque qu´il peut présenter pour la jeunesse en raison de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciales, à l´incitation à l´usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants. Cette signalétique, dont les caractéristiques sont fixées par l´autorité administrative, est destinée à en limiter la mise à disposition à certaines catégories de mineurs, en fonction de leur âge ».
Cette modification de la procédure aligne celle-ci sur le dispositif de la loi du 16 juillet 1949, qui confère au ministre de l’intérieur le pouvoir d’interdire certaines publications aux mineurs « en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation à l’usage, à la détention ou au trafic des stupéfiants ».