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Liste des sujets

Question en rapport avec la législation

Sylvaindu94
Sylvaindu94
Niveau 6
06 mai 2006 à 00:12:35

Bonsoir à tous, je vais poser une question qui va paraitre peut etre pour certain bizard mais ca peut interesser plein de monde dans le meme cas...
Merci de répondre seulement si vous savez !! !

Voilà, je fais partir d´une association de locataire d´appartement, notre amicale qui s´est formée il y a moins d´un an selon la loi 1901 et est une association privée à but non lucratif.

Nous voulons créer un site internet pour notre amicale, mais apprement il y a une législation bien précise car nous sommes une amicale et non pas un privé.

Je voudrai donc savoir quelle est cette législation !! !
Merci d´avance

Clement_frm
Clement_frm
Niveau 10
06 mai 2006 à 06:45:19

Désolé, je ne saurais pas te répondre, mais je peux au moins t´aiguiller vers le bon forum :oui:

Forum Création de sites web :
https://www.jeuxvideo.comom/forums/0-30-0-0-0-0-0-0.htm

Parce qu´ici, malgré tout le hors sujet trompeur qu´il peut y avoir, c´est un forum traitant des jeux vidéo en général :ok:

Sylvaindu94
Sylvaindu94
Niveau 6
07 mai 2006 à 17:22:02

Ok merci pour ta réponse, en resultat, je suis bien obliger de déclarer le site !! !

Sous forums
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