--------------------------------------------------
--------------------
Communiqué de la Ligue Odebi 29-03-2004
La CNIL s´apprêterait à parjurer sa mission
en privatisant la police du Net
--------------------------------------------------
--------------------
La Ligue Odebi vient d´apprendre que la CNIL aurait autorisé le
Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs ( Microsoft, Vivendi
Universal...) à mettre en oeuvre un système informatique ayant pour
fonctionnalité principale la détection sur Internet d´infractions
présumées au droit d´auteur.
La Ligue s´étonne que depuis plusieurs jours et malgré des demandes
répétées, la CNIL déclare ne pas pouvoir infirmer ou confirmer cette
information, bien qu´admettant avoir pris une décision sur la demande du
SELL. Cela est d´autant plus surprenant que un représentant de la CNIL a
déclaré publiquement le 23 mars « ne vous inquiétez pas nous communiquerons
là dessus car nous savons que c´est sensible.» [1]
La Ligue s´interroge donc fortement sur ce comportement opaque ( qui n´est pas
sans rappeler le blackout du conseil constitutionnel du 10 au 15 juin 2004) :
la CNIL cherche t-elle à cacher aux internautes français une décision
juridiquement intenable et politiquement dérangeante ? Craint-elle d´être
accusée d´avoir cédé aux pressions du pouvoir actuel qui fait lui clairement
le jeu d´acteurs privés souhaitant faire leur propre loi ( comme le démontre
la récente décision du ministre Fillon d´autoriser la distribution dans
les écoles d´un guide anticipant des décisions de justice et frappé du logo
Vivendi Universal [2]) ?
Une telle décision de la CNIL serait, il est vrai, un majestueux bras
d´honneur au groupe Article 29 ( la CNIL des CNIL, autorité indépendante
travaillant au niveau européen) qui a clairement rappelé en janvier dernier
que la recherche pro-active d´infractions est une activité réservée aux
autorités judiciaires.[3] Elle démontrerait que la CNIL est désormais soumise
aux multinationales et ne protège plus les citoyens.
Cela étant, qu´une autorité dirigée par le sénateur UMP Alex Turk prenne ce
type de décision ne serait toutefois pas vraiment surprenant.
Après tout, c´est bien le même Alex Turk, qui - alors qu´il était déjà
président de la CNIL - a organisé l´année dernière le détricotage de la
loi Informatique et Libertés quand la France était à la plage. [4]
En tant que rapporteur pour le Sénat, il a ainsi soutenu l´amendement
«e-milices» qui, comme son nom l´indique, avait pour but de permettre à la
CNIL d´autoriser les milices. Rédigé par le ministère de la Culture sous
la dictée de l´industrie du disque et du film, cet amendement scélérat
s´inspire directement d´un amendements du président-sénateur Turk ( qui fut
d´ailleurs plus tard censuré par le Conseil Constitutionnel). Et comme le
monde est petit, cet amendement " e-milices" était porté par un autre
élu-membre de la CNIL, le député Francis Delattre ( UMP), qui était lui, ô
magie, rapporteur pour l´Assemblée Nationale sur la réforme de la loi
Informatique et Libertés !
Rien d´étonnant donc à ce que la CNIL semble désormais conspirer et être prête
à ignorer les rappels à l´ordre du Groupe Article 29. Les chiens ne font pas
des chats. [5]
Liens:
[2] [eucd.info] « Milices ! Ouvrez ! »
( http://eucd.info/pr-2004-04-27.fr.php)
< http://eucd.info/pr-2004-04-27.fr.php>
[3] [escape_l] « Bonjour, je suis de la CNIL et on vous protège . ... »
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2005
-03/msg00085.html)
<http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2005-
03/msg00085.html>
[4] [odebi] « La Ligue s´oppose à toute propagande phonographique au
sein des établissements scolaires »
(http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=256)
<http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=256>
[5] [eucd.info] « Le groupe Article 29 rappelle une évidence : pas de
e-milices sur les réseaux publics d´échange »
( http://eucd.info/pr-2005-03-07.fr.php)
< http://eucd.info/pr-2005-03-07.fr.php>
[6] [le monde] « Il faut sauver la loi informatique et libertés »
( Tribune signée notamment par d´anciens commissaires de la CNIL)
( http://www.vie-privee.org/news302)
< http://www.vie-privee.org/news302>et [fil] «A qui profite la CNIL ? » :
(http://www.vie-privee.org/article.php3?id_article
=301)
<http://www.vie-privee.org/article.php3?id_article
=301>
