Salut,
je vous retransmets ici un message de Jean Claude Bellamy que ceux qui traficotent windows connaissent forcément.
lisez attentivement, c´est important

Bonjour à tous...

Préambule :
Ce qui suit n´est pas une plaisanterie, ni un "hoax", ni un "trol".
Ce n´est pas non plus dans mes habitudes d´adopter un ton alarmiste,
mais dans le cas précis la situation est vraiment grave.
Vu l´importance du sujet, ce message a été crossposté massivement,
et redirigé vers fr.comp.divers
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Celà "couvait" depuis un certain temps (environ 3 ans) dans l´esprit des
"eurocrates ultra-libéraux"...
(animés par le groupe de lobbying en faveur des brevets logiciels
constitué
par les experts en propriété industrielle. Ils forment une communauté
forte
et solidaire, soutenue par les USA via, entre autres, l´Organisation
Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI)).

Et bien, voila le 1er pas franchi par la Commission Européenne :

Annoncé par le Journal Le Monde du 26/02/02 :
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,264262,00.html

et décrit sur le site de l´Union Européenne :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indp
rop/02-277.htm
ht
tp://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop
/02-32.htm

La Commission européenne a proposé, le 20/02/02, une directive destinée
à
"imposer en Europe un brevet sur les inventions mises en oeuvre par
ordinateur".
Le texte PDF est disponible sur le site de l´Union Européenne :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com0
2-92fr.pdf

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Je rappelle que jusqu´à présent, en Europe, les logiciels NE SONT PAS
brevetables.

Cela a été défini dans l´article 52 de la Convention de Munich qui est
un
traité international de 1973 (appelé "Convention sur les brevets
européens"), ratifié par 19 états, indépendamment du traité de Rome (15
états).

En outre, attribuer des brevets dans ce domaine, comme les USA le font
pourtant actuellement, peut s´avérer contradictoire avec les accords du
GATT
de 1947.

En droit français, (article L611-10 du Code de la Propriété
Intellectuelle)

"Les découvertes, ainsi que les théories scientifiques
et les méthodes mathématiques ne sont pas des inventions
et donc non brevetables."

Par ailleurs, l´article L.112-2. définit les "oeuvres de l´esprit" :

"Sont considérés notamment comme oeuvres de l´esprit
au sens du présent code :
1-Les livres, brochures et autres écrits littéraires,
artistiques et scientifiques;
2-Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries
et autres oeuvres de même nature ;
3-Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4-Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque,
les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit
ou autrement ;
5-Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6-Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant
dans des séquences animées d´images, sonorisées ou non,
dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7-Les oeuvres de dessin, de peinture, d´architecture,
de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8-Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9-Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l´aide
de techniques analogues à la photographie ;
10-Les oeuvres des arts appliqués ;
11-Les illustrations, les cartes géographiques ;
12-Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la
géographie, à la topographie, à l´architecture et aux sciences;
13-Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire;
14-Les créations des industries saisonnières de l´habillement
et de la parure."

A propos de l´alinéa 13, cf. :
"La protection du logiciel par le droit d´auteur"
http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt1.htm#com112-2-13

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La prise de position de la Commission européenne
de Bruxelles est EXTREMEMENT GRAVE!!!

Ce n´est pas encore voté par le Parlement Européen, donc il est ENCORE
POSSIBLE de faire échouer cette proposition, mais à la condition d´une
mobilisation générale!

Si jamais par malheur les lociciels deviennent brevetables (comme c´est
le
cas au Japon et aux USA), ce sera la porte ouverte à des procédures sans
fin, n´importe quel esprit un peu futé et surtout retors se dépêchant de
breveter par exemple le "Quick Sort", la programmation objet, ...., et
exigeant donc le paiement de royalties si jamais on utilise ces
algorithmes
ou méthodes!

Nous sommes TOUS concernés :
- développeurs ou simples utilisateurs
- particuliers ou entreprises,
- "Linuxiens convaincus" , "Fans de Windows", "Accros de BeOS", ...

En particulier le LOGICIEL LIBRE (tous langages et plates-formes
confondus)
est menacé!
A cause de cette brevetabilité des logiciels, il serait possible qu´un
procès soit intenté à un concepteur d´un logiciel Freeware, Shareware,
Logiciel Libre (licence GPL ou autre ...) sous prétexte que le code
contenu
dedans utilise quelque part un algorithme, une méthode, un procédé,...,
breveté par ailleurs!

Et pour étayer mes propos, voici des exemples authentiques de brevets de
logiciels déjà déposés aux USA :
source : http://www.base.com/software-patents/examples.html
- Un tableur dans lequel chaque cellule possède une propriété
"cellule suivante" [#5,121,499].
- Un tableur dans lequel chaque cellule simple contient des
champs multiples (optionnels)[#5,247,611]
- Un traitement de texte dans lequel une fonctionnalité permet
d´ombrer une partie du texte [#4,924,411]
- Un compilateur parallèle estimant le temps pour chaque partie
et sélectionnant la plus rapide [#5,151,991].
- Une simulation du temps d´accès à un CDROM depuis un disque
dur "ralenti" [#5,121,492]

(No comments!!)

Je citerai également :

- le procès (délirant!) intenté actuellement par British Telecom contre
17
ISP aux USA, sous prétexte qu´elle revendique la paternité...des
hyper-liens
!!! (non, ce n´est pas une plaisanterie!)
http://www.idg.net/ic_316584_1794_1-483.html

- AltaVista, qui a déposé 38 brevets sur l´archivage des références de
pages
Web, et qui veut attaquer les autres moteurs de recherche!
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/xrani/altavi
sta/index.en.html

NB :
L´AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels
Libres) est évidemment profondément hostile à la brevetabilité des
logiciels!
Pour en démontrer l´absurdité, elle a déposé un brevet, le 13/11/00, sur
...
les 35 heures ! ;+)
cf.:
http://europa.eu.int/commm/internal_market/en/indprop/ap
pendix46.pdf

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Je redonne l´URL de la :
PÉTITION EUROPÉENNE contre
la brevetabilité des logiciels :
http://petition.eurolinux.org/index_html

que je vous invite tous à signer !!!

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Lire aussi (en français) :
http://www.abul.org/breveevets/articles/tsuba_note.php3
http://www.emi.u-bordeaux.fr/licence/patent.html
http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLe
ttre=90
(René TRÉGOUËT, Sénateur du Rhône)

http://www.freepatents.org/
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/appendix17.pdf

PS: cet article peut être largement rediffusé!

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May the Force be with You ! La Connaissance s´accroît quand on la
partage
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Jean-Claud
e BELLAMY - [MVP]
URL : http://www.bellamyjc.net
Jean-Claude.Bellamy@wanadoo.fr * JC.Bellamy@free.fr

Oui c clair que c important, allez signer çà !