Danone gagne son procès contre le site "jeboycottedanone.com"
PARIS, 23 avr (AFP) - Le tribunal de grande instance de Paris a interdit lundi à l´animateur du site internet "jeboycottedanone.com" de "faire usage des marques de la Compagnie Gervais-Danone (CGD)", ce qui devrait entraîner la fermeture du site contesté par le géant agro-alimentaire.
Mme Evelyne Delbes, vice-présidente du tribunal, a donné huit jours à Olivier Malnuit pour mettre fin à l´utilisation sur son site du nom et du logo de Danone, sous peine d´une astreinte de 1.000 francs (152.45 EUR) par jour passé ce délai.
M. Malnuit, qui avait créé ce site le 4 avril dernier pour protester contre le plan social mis en place par Danone, doit en outre payer 5.000 francs (762. 25 EUR) à la CGD.
Les motifs de cette ordonnance n´ont pas été rendus publics. Mais à l´audience de vendredi, la CGD avait invoqué l´atteinte à la renommée de la marque Danone ainsi que la contrefaçon de son nom et de son logo, dont la couleur rouge a été remplacée par du noir sur le site internet.
Me Michel-Paul Escande, avocat de la CGD, avait réclamé la fermeture du site sous huit jours, sous astreinte de 50.000 francs (7.620 EUR) par jour de retard. Il demandait encore au magistrat d´ordonner la radiation du nom de ce domaine.
Le parquet de Paris n´était pas intervenu.
Pour sa part, Me Emmanuel Pierrat, avocat de M. Malnuit, avait soutenu que le site poursuivait un but d´information du public, de "critique d´une politique sociale" et non de la qualité des produits Danone. Il ajoutait que plusieurs milliers de personnes se manifestaient chaque jour sur son site.
Outre ces mesures d´urgence, la CGD a saisi le 13 avril le tribunal du fond de l´affaire pour obtenir 100.000 francs (15.244 EUR) de dommages-intérêts. Ce dossier sera examiné le 30 mai à 14H00 devant la 3ème chambre du Tribunal.
Mardi 24 Avril 2001 - L´animateur du site "jeboycottedanone.com" fait appel
L´animateur du site internet "jeboycottedanone.com" Olivier Malnuit a annoncé qu´il allait faire appel de l´ordonnance de référé rendue lundi qui lui a interdit de "faire usage des marques de la Compagnie Gervais-Danone (CGD)".
"La justice a pour l´heure décidé de donner raison à des géants industriels qui empêchent toute forme d´expression et d´information citoyenne les concernant", ont assuré M. Malnuit et son avocat, Me Emmanuel Pierrat, dans un communiqué. "Si cette décision devait être confirmée, cela voudrait dire qu´en France, seules les marques sont habilitées à parler d´elles-mêmes", ajoutent-ils.
En attendant...
www.spasmeboycottedanone.com
