Flight_Man Voir le profil de Flight_Man
Posté le 10 janvier 2014 à 12:32:21 Avertir un administrateur
Kevin_F Voir le profil de Kevin_F
Posté le 10 janvier 2014 à 12:23:59 Avertir un administrateur
Après Nantes, voilà que l'interdiction est maintenu à Orléans et Tours !
excellent!
ça veut dire qu'il y a maintenant jurisprudence, et que sa tournée est annuler.
Hidalgo veut faire annuler son spectacle à Paris, j'espère qu'elle va y arriver
Il n'y a pas de jurisprudence sur un acte pris en référé. Pour qu'il jurisprudence, il faut déjà que l'acte en référé soit confirmé par un nouvelle arrêt du CE réunit en composition collégiale. Le CE a déjà annulé des actes pris en référé par le passé. Dieudonné peut également faire un appel en référé-liberté pour obtenir gain de cause. Après il y a également les cour européenne
Pour conclure, sa tournée n'est pas annulé. Il n'est pas interdis en Suisse, ni en Belgique, et de nombreuse villes française ont déjà indiqué qu'il ne demanderais pas l'interdiction (ex Chalon sur Saône)