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Posté le 9 janvier 2014 à 16:10:07 Avertir un administrateur
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Posté le 9 janvier 2014 à 16:08:30 Avertir un administrateur
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Posté le 9 janvier 2014 à 15:55:20 Avertir un administrateur
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Posté le 9 janvier 2014 à 15:52:55 Avertir un administrateur
La décision du Conseil d'Etat fera jurisprudence, si Dieudonné gagne
C'est surtout s'il perd que la décision fera jurisprudence.
Et si Monsieur M'bala M'bala gagne ?
Ça ne fait pas évoluer le droit administratif.
sur BFM TV, une juriste disait justement, que l'avis rendu par le Conseil d'Etat fera jurisprudence dans tout les cas.
si Dieudonné gagne, les arrêtés préféctoraux n'auront plus aucun intérêt