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Liste des sujets

Un projet de loi présenté au sénat Améri

nathanlegume
nathanlegume
Niveau 6
01 août 2013 à 20:52:41

Un projet de loi présenté devant le Sénat américain autoriserait les individus à poursuivre la SNCF devant les tribunaux américains.

"WASHINGTON, 1 août 2013 /PRNewswire/ -- La « Coalition for Holocaust Rail Justice », coalition réunissant des survivants de l'Holocauste, des proches des victimes, des historiens et des bénévoles, a félicité aujourd'hui le sénateur Charles Schumer et ses collègues issus des deux partis politiques pour avoir présenté de nouveau le projet de loi Holocaust Rail Justice Act devant le Sénat américain. En autorisant le recours devant les tribunaux américains, ce projet de loi permettrait aux survivants de l'Holocauste de poursuivre la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour crimes de guerre.

« Le projet de loi Holocaust Rail Justice Act permettrait enfin aux survivants et aux proches des victimes d'assigner la SNCF devant les tribunaux afin que la société soit reconnue coupable d'avoir envoyé des millions de personnes à la mort lors de la Seconde Guerre mondiale. Pour les survivants et les proches des victimes, cela représenterait une mesure en faveur de la justice », a déclaré Charles Schumer dans un communiqué de presse annonçant que le projet de loi allait être de nouveau présenté devant le Sénat américain."

http://www.lelezard.com/communique-1984472.html

Je demande la condamnation de Citroën pour avoir fourni des voitures à la Gestapo :ok: !

[WHY_ALWAYS_ME]
[WHY_ALWAYS_ME]
Niveau 10
01 août 2013 à 20:54:13

lulz

Baudrillart
Baudrillart
Niveau 10
01 août 2013 à 20:54:56

Non mais lol...c'est complètement stupide. :(

732Poitiers
732Poitiers
Niveau 2
01 août 2013 à 20:56:11

Qu'ils s'occupent du génocide arménien également :(

D'ailleurs aucun pays musulman ne l'a reconnu :malade:

ZeldalLebohang
ZeldalLebohang
Niveau 10
01 août 2013 à 20:58:54

Une honte.

FabriceRobert
FabriceRobert
Niveau 5
01 août 2013 à 21:01:37

Ils ont le droit de condamner la France ?
Oui parce que SNCF = service public français = capitalisation de l'Etat ...

"Qu'ils s'occupent du génocide arménien également :(

D'ailleurs aucun pays musulman ne l'a reconnu :malade: "

:d) Alors là GROS +1. Tous les pays devraient subir la même chose hein, surtout les turcs.

val732
val732
Niveau 4
01 août 2013 à 21:13:31

Nous vivons dans "le meilleur des mondes"...

M-D-R
M-D-R
Niveau 10
01 août 2013 à 21:19:01

En France, les procès en indemnisation ont été perdu par les plaignants.
Le point juridique le plus litigieux est que la sncf a été payée pour ces transports alors quelle aurait pu marquer son refus et demander à être réquisitionnée. Donc une condamnation aux usa est tout à fait possible.

Ca n'enlève rien au fait que globalement les cheminots ont eu un comportement exemplaire et héroique pour certains. Les dirigeants de l'époque un peu moins.

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