https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085199-1-0-1-0-entretien-avec-m-leduc-1er-libere-de.htm

Topic contraire à la loi : Le code de la Sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :

une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7 500 à 15 000 €,

EViLGUARD : Le topic bla-bla.

Sinon, merci pour les liens.

_shadock_ Voir le profil de _shadock_
Posté le 8 février 2014 à 10:02:41 Avertir un administrateur
https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085199-1-0-1-0-entretien-avec-m-leduc-1er-libere-de.htm

Topic contraire à la loi : Le code de la Sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :

une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7 500 à 15 000 €,
$

--> Absolument faux. En parler n'est pas contraire à la loi et ne saurait être considérer comme une incitation (il y à même eu un sujet au JT de FR2 sur les libérés de la sécu et sur RMC). Je demande expressément la réouverture du topic.

Je ne rentre pas dans la discussion, je confirme mes dires, il y a là une incitation qui est interdite par la loi.
En lien, le portail du service public de la Sécurité sociale d'où est extrait le C/C.
http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement?type=part#nb6
Evoquer c'est une chose, inciter en est une autre. Au travers du terme "libéré", il y a une incitation.

Evoquer c'est une chose, inciter en est une autre. Au travers du terme "libéré", il y a une incitation.

-6> Donc selon toi ce reportage de France 2 est illégal??
http://www.youtube.com/watch?v=nv7DIDIiCEI

Tendu les petits délateurs minables qu'on peut avoir ici.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085299-1-0-1-0-droits-de-l-homme-menace-pour-la-libert.htm#message_4085328
Merci !

Il avoue pleinement venir troller ET ne pas avoir lu l'article.

Ah ouai d'accord il part dans le troll intensif quoi, je comprends mieux.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085425-1-0-1-0-google-une-amende-record-affichee.htm

Déjà posté, kick + ban pour ce triste individu sans foi ni loi, ce vil galopin adeptes des pires vilenies, que dis-je, cette engeance des enfers se vouant à la molestation des usagers.

Coucou vous

Gally -> Honnêtement si ça devient encore plus audible je me gênerai pas pour brancher mon pc sur mon ampli et balancer du cannibal corpse PLUS du porno en même temps, le tout à fond. Peut-être même qu'à côté de ça j'ajouterai une petite session free jazz à la gratte avec la disto au max.

Baudrillart -> Tu peux refaire ton topic avec la bonne présentation, à savoir les deux premiers paragraphes uniquement. Quant à celui qui t'a signalé je lui suggère expressément d'arrêter de troller.

" Tendu les petits délateurs minables qu'on peut avoir ici. "

D'habitude je kick pour ça, alors même si je sais que tu aimes bien déconner faudrait éviter. Merci de ta compréhension

Et pour Evil, y'a ce topic là https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-3357497-1-0-1-0-topic-des-etudiants.htm et il figure dans la liste des topics présentée dans le topic de règlement

Tu peux refaire ton topic avec la bonne présentation, à savoir les deux premiers paragraphes uniquement. Quant à celui qui t'a signalé je lui suggère expressément d'arrêter de troller.

-->> merci.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085339-1-0-1-0-euro-karlsruhe-se-couche-devant-l-ue.htm

Titre non conforme.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085087-1-0-1-0-finkielkraut-remet-la-gauche-a-sa-place.htm#message_4085087

déjà posté, merci

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085087-1-0-1-0-finkielkraut-remet-la-gauche-a-sa-place.htm

C'est autorisé ça, de mettre des sites de redirection vers d'autres news ?

C'est un peu comme si je foutais un lien qui avec un ratio de click, me permettait de gagner de l'argent, et redirigeait vers les articles en question..

"C'est autorisé ça, de mettre des sites de redirection vers d'autres news ? "

Il s'agit d'une revue de presse. Tu te souviens de ce qu'on avait dit sur les liens menant vers les revues de presse ?

Qu'il fallait poster le lien originel et pas celui de la revue de presse qui reprend l'article. Donc la réponse à ta question est non. C'est un peu ce que font certains avec la source e&r d'ailleurs, ne t'en fais pas, on va faire une énorme mise au point et un gros nettoyage là-dessus.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085865-1-0-1-0-39-de-fievre.htm

Me suis gourré de forum a delete svp

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085895-1-0-1-0-le-combat-d-une-reine-de-beaute-israelie.htm#message_4085974

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085986-1-0-1-0-le-fn-veut-supprimer-les-subventions.htm#message_4086077

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085986-1-0-1-0-le-fn-veut-supprimer-les-subventions.htm#message_4086064

peut on qualifier de "puants" ou "parasites" tous ceux avec lesquels on n'est pas d'accord?

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-4085203-1-0-1-0-aucune-trace-du-demi-frere-de-dieudo.htm

Le topic unique n'est pas respecté.