Le 08 août 2016 à 14:26:47 JuanMariaLePen a écrit :
Bonjour,
" Depuis mars 2010, et grâce à Roselyne Bachelot, ministre de l’époque de la Santé, le transsexualisme n’est plus inscrit dans la liste officielle des maladies mentales..."
http://www.franceculture.fr/emissions/les-idees-claires/les-transsexuels-et-la-loi
Certes en France, nous possédons la liberté d’expression. Cette liberté d’expression ne veut pour autant pas dire que l’on peut tenir tous les propos que l’on souhaite.
Il existe de nombreux propos qui sont considérés comme illégaux et sont punis par loi. La limite est souvent peu claire et un propos qui peut vous paraitre légal ou « pas grave » et en fait interdit par la loi.
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Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BF3BC8DBC66E086474761479E1BA8C4C.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000026268340&cidTexte=LEGITEXT000006070722&;dateTexte=20140115
La publication de messages provocants la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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La charte des forums lue et acceptée à la création du pseudonyme :
"Nous rappelons que l'auteur d'un message est responsable des propos qu'il publie. En cas de manquement grave à la charte ou des lois et règlements en vigueur en France, ce dernier s'expose à une suppression de ses messages, voire de son compte, ainsi qu'aux sanctions civiles ou pénales afférentes."