Lorient56
Peu importe ce que JVC dit, il doit se plier à la loi. Ceci n'est pas à la disposition de JVC qui peut s'affranchir de certaines parties :
Vous pouvez évidement supprimer toutes les traductions partielles que vous souhaitez, il s'agit du droit de JVC car il est propriétaire du site. Vous avez au contraire l'obligation de supprimer toute traduction intégrale. En application de la loi de 1881, le directeur de publication de JVC est pénalement responsable de tout manquement à cette obligation.
En l'espèce, il s'agit d'un délit pénal prévu par l'art L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279172&cidTexte=LEGITEXT000006069414
On ne peut déroger à une loi pénale par des conventions particulières.