Je regarde les demandes.

Bonjour, pourrais-je obtenir le texte de loi qui interdit de soutenir un intervenant dans un conflit à propos d'un territoire disputé ?
Je sais que la France ne reconnaît pas la Judée-Samarie comme israélienne, mais rien n'interdit de la considérer comme t-elle. Si on part sur ce principe, les individus parlant de "Palestine" devraient être aussi sanctionnés, étant donné que la France ne reconnaît pas non plus la "Palestine".

Merci.

Le 11 novembre 2015 à 18:53:40 Ivri a écrit :
Bonjour, pourrais-je obtenir le texte de loi qui interdit de soutenir un intervenant dans un conflit à propos d'un territoire disputé ?
Je sais que la France ne reconnaît pas la Judée-Samarie comme israélienne, mais rien n'interdit de la considérer comme t-elle. Si on part sur ce principe, les individus parlant de "Palestine" devraient être aussi sanctionnés, étant donné que la France ne reconnaît pas non plus la "Palestine".
Merci.

Bonsoir,

Nous ne devons pas avoir les même sources alors.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/12/11/25002-20141211ARTFIG00130-le-senat-adopte-aussi-le-texte-de-reconnaissance-de-l-etat-palestinien.php'''
Le Sénat adopte aussi le texte de reconnaissance de l'État palestinien'''
"Plus d'une semaine après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté la résolution de reconnaissance d'un État de Palestine d'une courte majorité, avec 154 voix «pour» et 146 voix «contre».
Après les députés, les sénateurs. Le texte de résolution de reconnaissance d'un État palestinien a été adopté par le Sénat ce jeudi. Mais il l'a été d'une petite majorité. Avec 324 votes, dont 300 exprimés, 154 sénateurs se sont prononcés en faveur de cette résolution et 146 «contre».

Pour le reste, la réponse est dans votre question :
"Je sais que la France ne reconnaît pas la Judée-Samarie ..."

Et pour conclure, je ne suis pas législateur mais modérateur, ma fonction est d'éteindre les débuts d'incendie quand je les pressens.
Il n'est aucunement question d'interdiction d'en parler mais je suis obligé de canaliser les débordements potentiels.

A votre disposition.

PS : Et merci d'éviter les guillemets quand vous parlez d'un état quelconque, nous ne supportons pas ceci, ce petit côté péjoratif (ou autre) donné par l'intervenant.

C'est un vote symbolique qui n'a eu aucune répercussion sur l'exécutif, comme précisé dans l'article. Le gouvernement français ne reconnaît pas pas la "Palestine". Je ne parle donc pas d'un état reconnu par la France (où est hébergé ce site).

La Cisjordanie n'est pas un territoire disputé ( ce qui ne veut rien dire juridiquement ) c'est un territoire palestinien. La France est signataire du Statut de Rome qui fait de la colonisation un crime de guerre. L'apologie de tels crimes et l'incitation à la haine sont interdits en France. Israel pratique bien la colonisation en territoire palestiniens, voici les textes présentés de manière pédagogique

Définition de la colonisation:
" La politique et les pratiques israéliennes consistant a établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 "

" toute mesure qui modifierait le statut juridique et le caractère géographique des territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, et influerait sensiblement sur leur composition démographique, et, en particulier, de ne pas transférer des éléments de sa propre population civile dans les territoires arabes occupés "

Valeur juridique et portée politique:

" n`ont aucune validité en droit et font gravement obstacle à l'instauration d'une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient; "

http://fr.wikisource.org/wiki/R%C3%A9solution_446_du_Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies

1. Affirme que le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, reste un statut d’occupation militaire, et que, conformément aux règles et principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris celles du Conseil de sécurité, le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-même et d’exercer sa souveraineté sur son territoire et
qu’Israël, puissance occupante, n’a que les devoirs et obligations qui incombent à une puissance occupante aux termes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et du Règlement annexé à la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907.

http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/58/292&Lang=F

http://www.pointdecontact.net/apologie_de_crimes_de_guerre_ou_contestation_de_crimes_contre_lhumanite

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419715&cidTexte=LEGITEXT000006070722 n°2, alinéa 2.

https://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/ADD16852-AEE9-4757-ABE7-9CDC7CF02886/283948/RomeStatuteFra1.pdf page 12; 2, b, viii).

Le statut d'Etat ou non n'a aucun rapport avec le caractère illégal de la colonisation et la qualification même de colonisation, la Cisjordanie étant un territoire palestinien, qu'il se rattache ou non à un Etat palestinien ne change rien au fait qu'il s'agit d'un territoire étranger à israel qui ne peut donc y transférer une partie de sa population civile dans le but d'influer sur la composition démographique du territoire que ce pays occupe.

apologie de comportement illégaux
https://www.jeuxvideo.com/cptainhook/forums/message/780677557

" Par ailleurs je ne comprend pas qu'on puisse qualifier ces militants pour la paix de "haineux", ce sont au contraire des gens qui veulent améliorer le sort d'un peuple opprimé, c'est tout à leur honneur "
demande de ban selon charte merci

Dernière intervention tolérée ici sur ce sujet, nous sommes sur le topic de modération, merci de le respecter et de ne pas l'occuper à son tour.

LORIENT c est plus possible ils floodent meme ce topic avec leur propagande !

Chuuuuutttttttt Monsieur Joker ou je me fâche.

Zou, du vent vous aussi.

"satanique"
https://www.jeuxvideo.com/khomeiny/forums/message/757063926

Bonsoir,

https://www.jeuxvideo.com/pierre_sidos/forums/message/752114511

Toujours la même haine qui l'anime. Qu'attendez vous pour le mettre hors d'état de nuire définitivement ?

Le 11 novembre 2015 à 21:18:19 Gherchanoc a écrit :
Bonsoir,

https://www.jeuxvideo.com/pierre_sidos/forums/message/752114511

Toujours la même haine qui l'anime. Qu'attendez vous pour le mettre hors d'état de nuire définitivement ?

Ne vous inquiétez pas, il le sera bientôt.

Bonsoir , j'espère que vous passez une bonne soirée ?

Bonsoir également

Salut les amis

Le 11 novembre 2015 à 22:01:07 VladPoutineJTM a écrit :
Bonsoir , j'espère que vous passez une bonne soirée ?

Fallout, pourquoi je m'en priverai.

Le 11 novembre 2015 à 22:22:08 Lorient56 a écrit :

Le 11 novembre 2015 à 22:01:07 VladPoutineJTM a écrit :
Bonsoir , j'espère que vous passez une bonne soirée ?

Fallout, pourquoi je m'en priverai.

Parceque des vilains petits garnements peuvent trainer dans le coin .
Have fun !

Le 11 novembre 2015 à 22:23:17 VladPoutineJTM a écrit :

Le 11 novembre 2015 à 22:22:08 Lorient56 a écrit :

Le 11 novembre 2015 à 22:01:07 VladPoutineJTM a écrit :
Bonsoir , j'espère que vous passez une bonne soirée ?

Fallout, pourquoi je m'en priverai.

Parceque des vilains petits garnements peuvent trainer dans le coin .
Have fun !

Menace a peine voilée

Le 11 novembre 2015 à 22:26:07 MH-17 a écrit :
Menace a peine voilée

Vous avez le droit d'essayer

https://www.jeuxvideo.com/magyars/forums/message/770929640

Mensonge/difffamation.

Comme si le FN avait interdit le Secours Populaire à Hénin-Baumont... La maire a décidé de refaire le marché de Noel à l'identique de l'année précédente (où n'était pas présent le Secours Populaire). Point.